Appartenance politique :
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique
État civil :
Né le 18 juillet 1903
Décédé le 27 mars 1994
Profession :
Avocat
Département :
Vienne

Travaux parlementaires

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)
1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1889-1940

MASTEAU (JACQUES), né le 18 juillet 1903 à Poitiers (Vienne).

Député de la Vienne de 1936 à 1942.

La carrière de Jacques Masteau est déjà brillante lorsqu'il devient un des plus jeunes députés de la Chambre en 1936. Docteur en droit, diplômé de l'Ecole des sciences politiques, avocat à la cour d'appel de Poitiers, il est aussi maire de Verrières et conseiller général de Poitiers-sud.

Aux élections générales de 1936, il se présente contre un autre avocat, Hulin, député sortant radical, candidat républicain de gauche. Jacques Masteau l'emporte sur son adversaire dès le premier tour, le 26 avril 1936, avec 9.889 voix contre 5.798, sur 18.730 votants.

A la Chambre des députés, il s'inscrit au groupe de la gauche démocratique et radicale indépendante dont fait partie notamment Maurice Petsche. Son programme électoral reflète les idées qui étaient défendues par ce groupe : réorganisation administrative visant à limiter les empiètements de l'Etat et à protéger l'autonomie des collectivités locales, réforme des méthodes parlementaires, restauration de la confiance dans le domaine économique, adoption de mesures protectionnistes, modernisation de l'enseignement et défense énergique contre le communisme.

L'activité de ce jeune parlementaire, membre de la commission de l'administration générale, départementale et communale, de celle de l'enseignement et des beaux-arts, de la commission de la législation civile et criminelle, enfin de la commission des P.T.T., est abondante. Il rapporte notamment deux séries de textes importants, les uns sur la réforme des finances locales, les autres sur la réforme de la police parisienne.

Le 10 juillet 1940, il vota les pleins pouvoirs demandés par le maréchal Pétain.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

MASTEAU (Jacques)

Né le 18 juillet 1903 à Poitiers (Vienne)

Décédé le 27 mars 1994 à Poitiers (Vienne)

Député de la Vienne de 1936 à 1942

Sénateur de la Vienne de 1948 à 1958

(Voir première partie de la biographie dans le Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome VII, p. 2402)

En 1941, Jacques Masteau est nommé maire de Poitiers par le gouvernement de Vichy. Il occupe ces fonctions jusqu'en 1944 où, à partir du débarquement du 6 juin, son aide précieuse aux alliés et son action courageuse lui valent d'éviter l'indignité nationale, et d'être décoré de la croix de guerre 1939-1945.

Après la seconde guerre mondiale, Jacques Masteau multiplie les responsabilités tant professionnelles que politiques : président de la société d'équipement du département de la Vienne, président de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vienne, président de l'union départementale des sociétés mutualistes de la vienne, et administrateur de la caisse d'épargne de la Vienne, il est réélu à la mairie de Poitiers de 1950 à 1965. S'il refuse d'industrialiser la ville, il crée la première zone à urbaniser en priorité (ZUP) - les Couronneries -, et rêve d'installer un métro aérien révolutionnaire entre la ville basse et le centre historique de la ville. Il est en outre réélu conseiller général du canton de Poitiers-Sud en octobre 1951, et assure la présidence de l'assemblée départementale à partir de 1951. Pénétré de l'importance de sa fonction pour la reconstruction économique du pays, il présente au congrès des présidents de conseils généraux un rapport sur La participation des collectivités locales aux sociétés d'économie mixte.

En 1948, Jacques Masteau est élu au Conseil de la République, où il rejoint le groupe de la Gauche démocratique. Il est membre de la commission des finances et de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, et ne manque pas une occasion de faire entendre sa voix sur diverses questions relatives aux finances : des crédits du budget de l'intérieur aux subventions aux collectivités locales, de l'organisation et du fonctionnement du marché financier au redressement économique et financier.

Ses compétences trouvent en outre à s'exprimer dans les nombreux rapports qu'il rédige pour le compte de la commission des finances. Lors de son premier mandat, il en réalise trois, tous relatifs aux crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950.

Son activité parlementaire s'accélère à partir de 1952, date à laquelle il est réélu sénateur, comme en témoigne le nombre croissant de commissions auxquelles il appartient. Successivement nommé membre de la commission de la défense nationale, vice-président de la commission des finances, membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier, et de la haute commission de l'organisation communes des régions sahariennes, il est également membre suppléant de la commission des affaires étrangères et de la commission de la reconstruction, mais donne en revanche sa démission de membre suppléant de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation, et de la commission des boissons.

Pendant cette période (1952-1958), outre les quatre rapports qu'il consacre à des questions d'ordre fiscal, Jacques Masteau prend l'initiative de déposer une proposition de loi sur les délégations par le maire d'une partie de ses fonctions et trois propositions de résolution, dont deux sur l'impôt sur le revenu et une sur le régime des pénalités fiscales. En outre, dès qu'il en sent la nécessité, il n'hésite pas à faire valoir clairement ses positions au Conseil de la République, comme en témoigne sa question orale au ministre de l'industrie et du commerce français de l'époque, sur l'interdiction éventuelle aux jeunes d'un film qu'il juge « manifestement très dangereux ».

Les 2 et 3 juin 1958, Jacques Masteau vote pour le projet de loi relatif aux pleins pouvoirs et pour la révision constitutionnelle. Il est réélu le 8 juin 1958.

Ve République

MASTEAU (Jacques)

Né le 18 juillet 1903 à Poitiers (Vienne)

Décédé le 27 mars 1994 à Poitiers (Vienne)

Sénateur de la Vienne de 1948 à 1968

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, p. 323)

Réélu sénateur au premier tour des élections, le 26 avril 1959, Jacques Masteau est également élu vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Il conserve cette fonction jusqu'en 1968. Inscrit au groupe de la Gauche démocratique, ce spécialiste des questions budgétaires et financières a publié plusieurs ouvrages sur ces domaines techniques comme La responsabilité de l'Etat chez Sirey-Dalloz et La concentration des capitaux aux Presses universitaires de France. Chaque année, il prend une part active à la discussion du projet de loi de finances. Il s'y montre notamment attentif aux crédits d'équipement pour les collectivités locales. Il intervient également dans les débats parlementaires lorsque ceux-ci traitent des réformes fiscales ou de la fiscalité immobilière. Il s'intéresse en 1965 aux statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Elu d'un département rural, il suit de près les discussions portant sur les investissements agricoles et les lois d'orientation agricole. En 1968, par le biais d'une question orale, il sollicite du Gouvernement plus de crédits pour stimuler l'économie de la région Poitou-Charentes, afin de soutenir son agriculture et développer son tourisme.

Conseiller général de la Vienne de 1951 à 1970, et maire de Poitiers de 1952 à 1965, ce notable cumule les responsabilités dans son département. Président de la société d'équipement de la Vienne, il dirige également la Régie du Syndicat intercommunal d'électricité de la Vienne et l'Union départementale des Sociétés mutualistes. Il est enfin administrateur de la Caisse d'épargne de Poitiers. Très attaché à une économie traditionnelle fondée sur l'agriculture, l'artisanat et le petit commerce, Jacques Masteau se refuse longtemps à industrialiser la région de Poitiers. Il crée néanmoins à la fin de son mandat la première zone à urbaniser en priorité (ZUP) de la ville, celle des Couronneries, et envisage même la construction d'un métro aérien. A son départ de la mairie de Poitiers en 1965, ce bon gestionnaire laisse un excédent budgétaire de 167 millions de francs ! Ce conservatisme et cette gestion jugée trop « tranquille » par ses adversaires, expliquent en partie son échec lors des sénatoriales du 22 septembre 1968. Candidat sur la liste Gauche démocratique, il est battu par la figure politique montante du département, le centriste René Monory. Ce dernier, parrainé par Pierre Abelin (le maire de Châtellerault dont il a été le suppléant lors des législatives de 1962 et 1967), a constitué une liste d'Union des Républicains démocrates, avec le centriste Jean-Marie Bouloux (conseiller général, maire de Montmorillon). En devançant le sortant Masteau, René Monory indique à tous la fin d'une époque à Poitiers et intègre le Palais du Luxembourg où une belle carrière l'attend...

Au Sénat, Jacques Masteau approuve la loi du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il vote la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux et la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances

A la fin de son mandat de conseiller général, en 1970, Jacques Masteau se retire de la vie politique. Il décède à Poitiers le 27 mars 1994. Il était chevalier de la légion d'honneur à titre militaire et titulaire de la Croix de Guerre 1939-1945. Médaillé de la Reconnaissance anglaise, il était aussi décoré de la Croix du combattant.

Elu le 26 avril 1959
Fin de mandat le 1er octobre 1968 (non réélu)

Vice-Président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Député

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jacques MASTEAU

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