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La Cour de justice de la République

Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, elle est composée de juges parlementaires et de juges magistrats.
 

Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire; le scrutin est secret. Nul n'est élu s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
 

Le Sénat élit 6 juges titulaires (pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions).
 


Sénateurs membres de la Cour de Justice de la République

Membres titulaires et leurs suppléants respectifs


 BUFFET François-Noël, Titulaire  TROENDLÉ Catherine, Suppléante 
 DÉTRAIGNE Yves, Titulaire  AMOUDRY Jean-Paul, Suppléant 
 DURRIEU Josette, Titulaire  ASSASSI Éliane, Suppléante 
 MICHEL Jean-Pierre, Titulaire  LECONTE Jean-Yves, Suppléant 
 PIRAS Bernard, Titulaire  ROGER Gilbert, Suppléant 
 SAUGEY Bernard, Titulaire  FOUCHÉ Alain, Suppléant 
  • Mis à jour le 17 septembre 2014