Allez au contenu, Allez à la navigation

La Cour de justice de la République

Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, elle est composée de juges parlementaires et de juges magistrats.
 

Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire; le scrutin est secret. Nul n'est élu s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
 

Le Sénat élit 6 juges titulaires (pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions).
 


Sénateurs membres de la Cour de Justice de la République

Membres titulaires et leurs suppléants respectifs


 DESEYNE Chantal, Titulaire 
 DI FOLCO Catherine, Titulaire 
 FICHET Jean-Luc, Titulaire 
 LEFÈVRE Antoine, Titulaire 
 PERROT Évelyne, Titulaire 
 ROHFRITSCH Teva, Titulaire 
 LE RUDULIER Stéphane, Suppléant 
 LHERBIER Brigitte, Suppléante 
 FÉRET Corinne, Suppléante 
 BELLUROT Nadine, Suppléante 
 FOURNIER Catherine, Suppléante 
 BUIS Bernard, Suppléant 
  • Mis à jour le 23 octobre 2020