La Cour de justice de la République

Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, elle est composée de juges parlementaires et de juges magistrats.

Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire; le scrutin est secret. Nul n'est élu s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le Sénat élit 6 juges titulaires (pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions).

Sénateurs membres de la Cour de Justice de la République

Membres titulaires et leurs suppléants respectifs

BUFFET François-Noël, Titulaire	TROENDLE Catherine, Suppléante
DÉTRAIGNE Yves, Titulaire	AMOUDRY Jean-Paul, Suppléant
DURRIEU Josette, Titulaire	ASSASSI Éliane, Suppléante
MICHEL Jean-Pierre, Titulaire	LECONTE Jean-Yves, Suppléant
PIRAS Bernard, Titulaire	ROGER Gilbert, Suppléant
SAUGEY Bernard, Titulaire	FOUCHÉ Alain, Suppléant