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Nominations sur proposition de la commission des affaires économiques

Figurent dans ce tableau les membres des organismes extraparlementaires désignés sur proposition de la commission des affaires économiques (en activité à compter du 7 mars 2012) ou sur proposition de l'ancienne commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure  PIERRE Jackie  Titulaire  17/12/2014
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
Commission d'examen des pratiques commerciales  GREMILLET Daniel  Titulaire  17/12/2014
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux  ESTROSI SASSONE Dominique  Titulaire  17/12/2014
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier  BOURQUIN Martial  Titulaire  17/12/2014
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Commission supérieure du numérique et des postes
conseil d'administration de Business France  CHATILLON Alain  Titulaire  05/02/2015
Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat  MONTAUGÉ Franck  Suppléant  19/07/2016
Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre  DUBOIS Daniel  Titulaire  19/07/2016
Conseil national de la montagne  DURAN Alain  Titulaire  17/12/2014
Conseil national de l'habitat  DUBOIS Daniel  Titulaire  17/12/2014
Conseil national de l'information statistique
Conseil national des villes  ESTROSI SASSONE Dominique  Titulaire  15/04/2015
 MONTAUGÉ Franck  Titulaire  15/04/2015
Conseil national du numérique (formation élargie)
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique  ESTROSI SASSONE Dominique  Titulaire  21/10/2015
Conseil supérieur de la coopération  DAUNIS Marc  Suppléant  18/06/2015
Conseil supérieur de la forêt et du bois  BERTRAND Alain  Titulaire  17/12/2014
 LOISIER Anne-Catherine  Titulaire  02/12/2015
Conseil supérieur de l'énergie  COURTEAU Roland  Titulaire  17/12/2014
 GREMILLET Daniel  Titulaire  18/05/2015
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz  PONIATOWSKI Ladislas  Titulaire  17/12/2014
  • Mis à jour le 19 octobre 2017