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Nominations sur proposition de la commission des affaires économiques

Figurent dans ce tableau les membres des organismes extraparlementaires désignés sur proposition de la commission des affaires économiques (en activité à compter du 7 mars 2012) ou sur proposition de l'ancienne commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay  LIENEMANN Marie-Noëlle  Titulaire  15/12/2011
Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)  DILAIN Claude  Titulaire  09/10/2012
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure  DARNICHE Philippe  Titulaire  15/12/2011
 PIERRE Jackie  Titulaire  15/12/2011
Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique  RAOUL Daniel  Titulaire  17/12/2010
Commission d'examen des pratiques commerciales  FOUCHÉ Alain  Titulaire  08/06/2005
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés  DILAIN Claude  Titulaire  15/12/2011
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux  DILAIN Claude  Titulaire  09/10/2012
 DUBOIS Daniel  Titulaire  15/12/2011
Commission nationale de concertation sur les risques miniers  DIDIER Évelyne  Titulaire  15/12/2011
 LEROY Philippe  Titulaire  15/12/2011
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer  LARCHER Serge  Titulaire  27/11/2012
 MAGRAS Michel  Suppléant  27/11/2012
Commission supérieure du Crédit maritime mutuel  BÉCOT Michel  Titulaire  15/02/2005
 HERVIAUX Odette  Titulaire  15/12/2011
 REVET Charles  Titulaire  26/10/2004
Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques  HÉRISSON Pierre  Titulaire  15/12/2011
 LE CAM Gérard  Titulaire  15/12/2011
 SIDO Bruno  Titulaire  15/12/2011
 TESTON Michel  Titulaire  15/12/2011
Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat  DILAIN Claude  Suppléant  09/10/2012
Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer  NICOUX Renée  Titulaire  13/09/2012
Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)  CAMANI Pierre  Titulaire  15/12/2011
Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises  CÉSAR Gérard  Titulaire  04/12/2008
Conseil national de la montagne  BOURZAI Bernadette  Titulaire  24/07/2012
Conseil national de l'habitat  DUBOIS Daniel  Titulaire  15/12/2011
 DILAIN Claude  Suppléant  09/10/2012
Conseil national de l'information statistique  DIDIER Évelyne  Titulaire  15/12/2011
Conseil national des villes  CALVET François  Titulaire  14/03/2013
 DILAIN Claude  Titulaire  09/10/2012
Conseil supérieur de la coopération  CÉSAR Gérard  Titulaire  15/12/2011
Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois  BOURZAI Bernadette  Titulaire  20/02/2013
 LEROY Philippe  Titulaire  20/02/2013
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire  BOYER Jean  Titulaire  08/11/2010
 DAUNIS Marc  Suppléant  08/11/2010
Conseil supérieur de l'énergie  COURTEAU Roland  Titulaire  02/12/2008
 LENOIR Jean-Claude  Titulaire  15/12/2011
 GUILLAUME Didier  Suppléant  15/12/2011
 MERCERON Jean-Claude  Suppléant  02/12/2008
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire  COURTEAU Roland  Titulaire  04/12/2008
 SIDO Bruno  Titulaire  04/12/2008
Observatoire national de la consommation des espaces agricoles  LABBÉ Joël  Titulaire  15/12/2011
 BAILLY Gérard  Suppléant  15/12/2011
Observatoire national des zones urbaines sensibles  DILAIN Claude  Titulaire  15/12/2011
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz  PONIATOWSKI Ladislas  Titulaire  05/12/2008
 SCHURCH Mireille  Suppléante  05/12/2008
  • Mis à jour le 06 avril 2013