Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

2 Sénateurs

    aucun sénateur ne siège actuellement au sein de cet organisme extraparlementaire.

2 postes à pourvoir.

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