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Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Comité national d'orientation et de suivi du fonds de
soutien aux collectivités territoriales et à certains
établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats
financiers structurés à risque
2 Sénateurs
1 poste à pourvoir.
- Mis à jour le 18 mai 2022