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Organismes extra-parlementaires sur le thème : Justice


Organismes extraparlementairesSénateursQualité Date de désignation 
Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires  GOURAULT Jacqueline  Titulaire  16/06/2015
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)  BOUCHOUX Corinne  Titulaire  20/12/2011
 REICHARDT André  Suppléant  24/12/2014
Commission de suivi de la détention provisoire  BONHOMME François  Titulaire  24/03/2015
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)  GORCE Gaëtan  Titulaire  15/12/2011
 HERVÉ Loïc  Titulaire  13/11/2014
Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)  PORTELLI Hugues  Titulaire  17/12/2014
 RICHARD Alain  Suppléant  12/09/2012
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA)  GODEFROY Jean-Pierre  Titulaire  20/12/2011
 NAMY Christian  Suppléant  20/12/2011
Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées  PROCACCIA Catherine  Suppléante  17/12/2014
Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES)  GROSDIDIER François  Titulaire  07/07/2015
Conseil national de l'aide aux victimes  DÉTRAIGNE Yves  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur de l'adoption  LABAZÉE Georges  Titulaire  20/12/2011
Observatoire de la récidive et de la désistance  JOISSAINS Sophie  Suppléante  24/03/2015
  • Mis à jour le 31 juillet 2015