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Organismes extra-parlementaires sur le thème : Justice


Organismes extraparlementairesSénateursQualité Date de désignation 
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice  DÉTRAIGNE Yves  Titulaire  07/02/2012
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)  BOUCHOUX Corinne  Titulaire  20/12/2011
 COINTAT Christian  Suppléant  15/03/2012
Commission de suivi de la détention provisoire  LECERF Jean-René  Titulaire  20/12/2011
Commission nationale consultative des droits de l'homme  JOISSAINS Sophie  Titulaire  17/02/2009
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)  DOMEIZEL Claude  Titulaire  04/12/2008
 GORCE Gaëtan  Titulaire  15/12/2011
Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)  GÉLARD Patrice  Titulaire  20/10/2004
 RICHARD Alain  Suppléant  12/09/2012
Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées  BARBIER Gilbert  Titulaire  12/09/2012
 SCHILLINGER Patricia  Suppléante  20/10/2004
Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES)  COURTOIS Jean-Patrick  Titulaire  18/03/2013
Conseil d'admistration de l'Ecole nationale de l'administration (ENA)  GODEFROY Jean-Pierre  Titulaire  20/12/2011
 NAMY Christian  Suppléant  20/12/2011
Conseil national de l'aide aux victimes  DÉTRAIGNE Yves  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur de l'adoption  LABAZÉE Georges  Titulaire  20/12/2011
  • Mis à jour le 22 mai 2013