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Organismes extra-parlementaires sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution

Cette liste correspond à la composition du Sénat avant le renouvellement du 28 septembre 2014.

Voir : la nouvelle composition du Sénat.


Organismes extraparlementairesSénateursQualité Date de désignation 
Commission nationale consultative des droits de l'homme  JOISSAINS Sophie  Titulaire  17/02/2009
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)  DOMEIZEL Claude  Titulaire  04/12/2008
 GORCE Gaëtan  Titulaire  15/12/2011
Conseil supérieur des archives  GARREC René  Titulaire  11/03/2009
  • Mis à jour le 26 septembre 2014