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* AFP - 18 septembre 07:56 - Le Sénat en dix questions

PARIS : Le Sénat, dont 170 sièges seront pourvus le 25 septembre, est une institution née en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens, mais dont la forme actuelle remonte à 1958.

Il est très majoritairement composé d'hommes (76,5%), et l'âge moyen des sénateurs est de 65 ans.

1/ Où siège-t-il?

Le Sénat, appelé aussi Haute Assemblée, siège au palais du Luxembourg à Paris, une ancienne demeure royale avant la Révolution, devenue ensuite prison.

2/ Comment sont élus les sénateurs?

Depuis cette année, le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans, les sénateurs étant répartis en deux série. Jusqu'en 2008 il était renouvelable par tiers tous les trois ans.

Ce changement permet de tenir compte de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial.

Les sénateurs sont renouvelés au terme d'une élection au suffrage indirect. Les grands électeurs sont majoritairement des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, conseillers généraux et conseillers régionaux, soit au total environ 150.000 personnes, dont 71.890 sont convoquées le 25 septembre. Le vote est obligatoire.

Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont trois sénateurs ou moins (58 sénateurs en tout), proportionnel dans les autres (112).

3/ Combien sont-ils?

En 1799 se réunit pour la première fois au palais du Luxembourg une assemblée portant le nom de Sénat, inspiré par l'exemple antique de la république romaine et qui remplace le Conseil des Anciens. Elle compte de 60 à 80 membres inamovibles. En 1814, ils passent au nombre de 271 et composent "la chambre des pairs". C'est en 1958, au début de la Vème République, que le Sénat prend sa forme actuelle. De 283 sénateurs à cette période, leur nombre a été révisé en plusieurs étapes pour tenir compte de l'évolution démographique. Le Sénat compte actuellement 343 sénateurs, mais après le renouvellement du 25 septembre, ils seront 348, cinq nouveaux sièges étant créés à cette occasion. Ce nombre est désormais un plafond fixé par l'article 24 alinéa 4 de la Constitution.

4/ Comment fonctionne le Sénat?

Il est l'une des deux chambres du Parlement. A ce titre, il examine avant ou après l'Assemblée nationale les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales.

5/ Qu'est-ce que la navette?

Si les sénateurs modifient le texte adopté par les députés, il doit retourner vers les députés et vice-versa. Cela s'appelle la navette. Lorsque députés et sénateurs n'arrivent pas à se mettre d'accord au terme de deux allers-retours, le Premier ministre peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP), formée de sept députés et de sept sénateurs qui tentent de trouver un compromis. Si tel n'est pas le cas, l'Assemblée a le dernier mot, sauf pour les lois de révision constitutionnelle ou certaines lois organiques qui concernent l'organisation du Sénat, et pour lesquelles l'accord des deux assemblées est nécessaire. En l'absence de CMP, aucune chambre ne l'emporte sur l'autre.

6/ Pour combien de temps sont-ils élus?

Les sénateurs, qui doivent être âgés d'au moins 24 ans, sont élus pour six ans. Ils ne peuvent pas perdre leur mandat en cours de route, à l'inverse des députés lorsque le président de la République dissout l'Assemblée nationale.

7/ Combien sont-ils payés?

Au 1er septembre 2011, la rémunération nette mensuelle perçue par les Sénateurs s'élève à 5.405,76 euros.

8/ Peuvent-ils renverser le gouvernement?

Non, ils ne peuvent pas, comme les députés, faire chuter un gouvernement par le vote d'une motion de censure.

9/ Le président du Sénat a-t-il un rôle particulier?

Le président du Sénat, qui est élu pour trois ans renouvelables, a une prérogative particulière: en cas d'empêchement du président de la République (décès ou démission), c'est lui qui assure l'intérim en attendant l'organisation des élections.

10/ Quel est le rapport de forces gauche/droite au Sénat?

Depuis le renouvellement de 2008, les deux groupes de droite comptent 178 sénateurs (147 UMP, 29 Union centriste) contre 139 pour les deux groupes de gauche (115 socialistes et Verts et 24 communistes, républicains et citoyens). Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (18 membres) comprend notamment à la fois des radicaux de gauche et de droite, et huit sénateurs sont non inscrits.

jlp/rh/bfa