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Calendrier des élections sénatoriales 2011


Les opérations électorales pour l'élection des sénateurs se déroulent de mai à octobre 2011. Le mandat des sénateurs nouvellement élus commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection (1er octobre), date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

Vous pouvez consulter les dispositions du code électoral relatives à ce déroulement et à la composition du collège électoral, composé d'élus, qui élit les sénateurs (élection au suffrage universel indirect).

 

Action

Instance(s) concernée(s)

Article du code électoral

MAI

 

Mardi 17 mai

Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Gouvernement

L. 283 et R. 131

JUIN

 

Vendredi 17 juin

Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Préfectures et communes

L. 283 et décret de convocation

Vendredi 24 juin
à 24 h

Date limite de dépôt des recours contre l’élection des délégués et suppléants et contre le tableau des électeurs sénatoriaux devant le tribunal administratif.

Préfectures et T.A

L. 292, R. 147 et R. 146

Lundi 27 juin

Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif.

T.A

R. 147

SEPTEMBRE

 

Lundi 5 septembre

Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature en vue du premier tour.

Préfecture

R. 153 et décret de convocation

Date limite d’institution de la commission de propagande par arrêté du préfet.

Préfecture

R. 157

Vendredi 16 septembre
à 18 heures

Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour et délai limite de retrait des candidatures.

Préfecture

L. 300 et L. 301 et décret de convocation

Lundi 19 septembre
à 18 heures

Heure limite de dépôt par les candidats ou les listes à la commission de propagande de circulaires et bulletins de vote à envoyer aux membres du collège électoral sénatorial.

Commission de propagande

R. 159

Mardi 20 septembre

Date limite de jugement du tribunal administratif portant sur les déclarations de candidature transmises par le préfet.

T.A

L. 303



Mercredi 21 septembre

 

Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote des candidats.

Commission de propagande

R. 157

Date limite de publication par le préfet de la liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants.

Préfecture

R. 152

Samedi 24 septembre
à minuit

Date limite de modification par le préfet de la liste des électeurs sénatoriaux et de division de la liste en sections de vote.

Préfecture

R. 162 et R. 164

Clôture de la période au cours de laquelle des réunions électorales peuvent être tenues

 

 

Date limite de remplacement des candidats décédés.

Préfecture

R. 150

Dimanche 25 septembre

ÉLECTION DES SÉNATEURS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA SÉRIE 1

 

L.O. 278 + décret de convocation n° 2011-530 et décret de convocation n° 2011-528

Dimanche 25 septembre

Départements élisant 3 sénateurs ou moins, Nouvelle-Calédonie et collectivités d'outre-mer

 

Décret de convocation

à 8 h 30

Ouverture du premier tour de scrutin.

 

R. 168

à 11 h 00

Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin.

 

R. 168

à 15 h 00

Heure limite de dépôt des déclarations de candidature dans les services de la préfecture en vue du second tour.

 

R. 153

à 15 h 30

Heure limite d'affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour.

 

R. 153

Ouverture du second tour de scrutin.

 

R. 168

à 17 h 30

Heure maximale de clôture du second tour de scrutin.

 

R. 168

Dimanche 25 septembre

Départements dans lesquels sont élus 4 sénateurs ou plus ; Sénateurs représentant les Français établis hors de France

 

Décret de convocation

à 9 h 00

Ouverture du scrutin.

 

R. 168

à 15 h 00

Heure maximale de clôture du scrutin.

 

R. 168

OCTOBRE

 

Mercredi 5 octobre

Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.

 

LO.325 et LO.180 et art.33 ordonnance n°58-1067

source : Ministère de l'intérieur