Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
Calendrier des élections sénatoriales 2011
Les opérations électorales pour l'élection des sénateurs se déroulent de mai à octobre 2011. Le mandat des sénateurs nouvellement élus commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection (1er octobre), date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.
Vous pouvez consulter les dispositions du code électoral relatives à ce déroulement et à la composition du collège électoral, composé d'élus, qui élit les sénateurs (élection au suffrage universel indirect).
| Action | Instance(s) concernée(s) | Article du code électoral | |
MAI |
| |||
Mardi 17 mai | Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. | Gouvernement | ||
JUIN |
| |||
Vendredi 17 juin | Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants | Préfectures et communes | ||
Vendredi 24 juin | Date limite de dépôt des recours contre l’élection des délégués et suppléants et contre le tableau des électeurs sénatoriaux devant le tribunal administratif. | Préfectures et T.A | ||
Lundi 27 juin | Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif. | T.A | ||
SEPTEMBRE |
| |||
Lundi 5 septembre | Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature en vue du premier tour. | Préfecture | ||
Date limite d’institution de la commission de propagande par arrêté du préfet. | Préfecture | |||
Vendredi 16 septembre | Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour et délai limite de retrait des candidatures. | Préfecture | ||
Lundi 19 septembre | Heure limite de dépôt par les candidats ou les listes à la commission de propagande de circulaires et bulletins de vote à envoyer aux membres du collège électoral sénatorial. | Commission de propagande | ||
Mardi 20 septembre | Date limite de jugement du tribunal administratif portant sur les déclarations de candidature transmises par le préfet. | T.A | ||
| Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote des candidats. | Commission de propagande | ||
Date limite de publication par le préfet de la liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants. | Préfecture | |||
Samedi 24 septembre | Date limite de modification par le préfet de la liste des électeurs sénatoriaux et de division de la liste en sections de vote. | Préfecture | ||
Clôture de la période au cours de laquelle des réunions électorales peuvent être tenues |
|
| ||
Date limite de remplacement des candidats décédés. | Préfecture | |||
Dimanche 25 septembre | ÉLECTION DES SÉNATEURS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA SÉRIE 1 |
| L.O. 278 + décret de convocation n° 2011-530 et décret de convocation n° 2011-528 | |
Dimanche 25 septembre | Départements élisant 3 sénateurs ou moins, Nouvelle-Calédonie et collectivités d'outre-mer |
| ||
à 8 h 30 | Ouverture du premier tour de scrutin. |
| ||
à 11 h 00 | Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin. |
| ||
à 15 h 00 | Heure limite de dépôt des déclarations de candidature dans les services de la préfecture en vue du second tour. |
| ||
à 15 h 30 | Heure limite d'affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour. |
| ||
Ouverture du second tour de scrutin. |
| |||
à 17 h 30 | Heure maximale de clôture du second tour de scrutin. |
| ||
Dimanche 25 septembre | Départements dans lesquels sont élus 4 sénateurs ou plus ; Sénateurs représentant les Français établis hors de France |
| ||
à 9 h 00 | Ouverture du scrutin. |
| ||
à 15 h 00 | Heure maximale de clôture du scrutin. |
| ||
OCTOBRE |
| |||
Mercredi 5 octobre | Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel. |
| ||
source : Ministère de l'intérieur
