Appartenance politique :
Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République
État civil :
Né le 2 mars 1905
Décédé le 29 décembre 1996
Profession :
Inspecteur général des services de l'élevage d'outre-mer
Département :
Paris

Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

BAYROU (Maurice)

Né le 2 mars 1905 à Lanta (Haute-Garonne)

Décédé le 29 décembre 1996 à Lamorlaye (Oise)

Député du Gabon - Moyen Congo de 1946 à 1959

Secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer du 1er mars au 6 octobre 1955

Sénateur de la Seine puis de Paris de 1959 à 1977

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, pp. 288-290)

Député du Gabon-Moyen Congo, Maurice Bayrou vote la confiance sur le programme et la politique du général de Gaulle le 1er juin 1958. Le lendemain, il se prononce en faveur des pleins pouvoirs au Gouvernement et de la révision constitutionnelle. En application de l'article 4 de l'ordonnance du 17 octobre 1958, il est ensuite maintenu en fonction dans la nouvelle Assemblée nationale comme représentant provisoire d'un ancien territoire d'outre-mer. Président du groupe de l'Union pour la nouvelle République (UNR) à l'Assemblée nationale, il dépose en janvier 1959 une proposition de résolution tendant à rendre hommage à l'armée combattant en Algérie et à affirmer la solidarité des députés avec ceux d'Algérie et du Sahara.

Ne pouvant plus représenter le Gabon à la suite de l'entrée de celui-ci dans la Communauté française, Maurice Bayrou décide de se présenter, le 26 avril 1959, aux élections sénatoriales dans la Seine. Il est candidat sur la liste de l'Union pour la nouvelle République (UNR) conduite par Edmond Michelet qui recueille 1 264 voix sur 6 003 suffrages exprimés et obtient 5 sièges. Elu sénateur, il cesse d'appartenir à l'Assemblée nationale. Il s'inscrit au groupe sénatorial de l'UNR, dont il est désigné vice-président.

Dès son élection au Sénat, il est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Egalement membre du Sénat de la Communauté de juillet 1959 à mars 1961, il est désigné juge titulaire de la Haute Cour de justice en novembre 1959. En 1960, il vote en faveur de la loi autorisant le gouvernement de Michel Debré à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre et à la pacification en Algérie.

Nommé membre du comité central de l'UNR en 1959, il en préside le groupe au Sénat d'octobre 1962 à octobre 1965. En 1965, il vote pour la loi réformant les régimes matrimoniaux. Le 5 octobre 1965, Maurice Bayrou est élu vice-président du Sénat et le reste jusqu'au 4 octobre 1968. En cette qualité, il préside régulièrement des séances. Il est en outre nommé membre de la commission des affaires sociales en octobre 1965.

Il intervient en séance publique sur des sujets très divers : la Cour de sûreté de l'État, l'organisation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le budget en 1963, la vaccination antipoliomyélite obligatoire, le statut de l'O.R.T.F., l'amnistie d'infractions liées à la guerre d'Algérie et le bail à construction en 1964, ou encore la modernisation du marché de la viande en 1965. En revanche, son intérêt personnel pour l'Afrique en général et pour le Gabon en particulier, qu'il a représenté pendant treize années, ne transparaît plus dans ses prises de parole ou ses travaux parlementaires.

Le 22 septembre 1968, Maurice Bayrou est réélu à la tête d'une liste de l'Union pour la défense de la République et le renouveau de Paris qui obtient 1 094 voix sur 2 847 suffrages exprimés : il est désormais sénateur de Paris, inscrit au groupe de l'Union pour la défense de la République, qui devient en 1971 celui de l'Union des démocrates pour la République, puis en 1976 celui du Rassemblement pour la République.

Toujours membre de la commission des affaires étrangères, il est rapporteur pour avis de la partie concernant les armées dans le projet de loi de finances de 1969 et de 1970. En cette qualité, Maurice Bayrou s'attache plus particulièrement à défendre le budget dévolu à l'armement nucléaire. Il estime notamment nécessaire en 1969 de doter les unités terrestres de l'arme nucléaire tactique et insiste sur l'importance du missile Pluton. Il s'intéresse également à la condition militaire, au report de la campagne d'essais nucléaires dans le Pacifique en 1969, à l'élaboration du code du service national ou à la gendarmerie. En 1971, au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, il prend la parole au sujet des moyens accordés au SDECE.

Il vote pour la loi portant création et organisation des Régions (1972), pour la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973), et pour celle fixant à 18 ans l'âge de la majorité (1974). Il se prononce en revanche contre deux projets de loi élaborés par le gouvernement de Jacques Chirac visant à réformer les moeurs : celui relatif à l'interruption volontaire de grossesse (1974) et celui qui réforme le divorce (1975).

S'il intervient beaucoup moins fréquemment dans la séance publique à partir de 1972, Maurice Bayrou soutient toutefois un amendement au projet de loi aménageant la taxe professionnelle en juin 1977 : il propose que les collectivités locales renoncent à la perception de tout ou partie de cette taxe lorsque des contribuables doivent arrêter ou ralentir leur activité du fait de l'exécution de travaux d'intérêt général. Mais cet amendement est rejeté.

Maurice Bayrou décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977. Le terme de son mandat de sénateur de Paris le 2 octobre 1977 marque la fin d'une carrière parlementaire ininterrompue de trente et un ans, sur les bancs de l'Assemblée nationale puis au Sénat.

Il était chevalier du Mérite agricole et grand officier de la Légion d'honneur. On a de lui une thèse en médecine vétérinaire sur Les dyspepsies d'origine rénale chez le chien (1931).

Elu le 26 avril 1959 (Seine)
Réélu le 22 septembre 1968 (Paris)
Fin de mandat le 2 octobre 1977 (ne se représente pas)

Vice-président du Sénat

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Maurice BAYROU

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