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Extrait de la table nominative 1959

ACHOUR (M. YOUSSEF) [Sénateur d'Alger].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de-loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armées [19 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie [26 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 5: sous-amendement de M. Gueroui (p. 1218). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, à la discussion du projet de loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature [30 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 2067, 2068).