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Extrait de la table nominative 1960

ACHOUR (M. YOUSSEF) [Alger].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960],

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relative à l'intégration des juges de paix en service en Algérie dans le corps judiciaire unique [16 juin 1960] (n° 202).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'intégration dans certains corps et administrations de l'Etat des inspecteurs généraux et inspecteurs de la France d'outre-mer [15 décembre 1960] (n° 124).

Interventions :

Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali [16 juin 1960] (p. 393). - Sur le procès-verbal [7 juillet 1960] (p. 781). - Projet de loi organique relative à l'intégration des juges de paix en service en Algérie (rapporteur) [18 juillet 1960] (p. 920). - Art. 1er (p. 921).

Projet de loi concernant la situation des administrateurs civils de l'administration centrale de l'air [15 décembre 1960] ; discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2401). - Projet de loi concernant la titularisation d'agents sur contrat de l'ordre administratif du ministère des armées [15 décembre 1960] ; discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2401, 2402).- Projet de loi relatif à l'intégration dans certains corps et administrations de l'Etat des inspecteurs généraux et inspecteurs de la France d'outre-mer [16 décembre 1960] ; discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2412, 2413).