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Extrait de la table nominative 1961

ACHOUR (M. YOUSSEF) [Alger].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif au droit à pension d'ancienneté et à la mise en retraite anticipée de certains fonctionnaires [15 juin 1961] (n° 258).

Interventions :

Discussion du projet de loi relatif au droit à pension d'ancienneté et à la mise à la retraite anticipée de certains fonctionnaires [22 juin 1961]. Discussion générale: en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 517 et 518). - Discussion des articles : sur l'amendement n° 1 de M. Louis Gros tendant à insérer un article additionnel 4 (p. 520). - Après la déclaration du Gouvernement sur les problèmes algériens, demande en vertu de quel article du règlement la conférence des présidents doit se réunir pour fixer la date du début et pour l'organiser [28 juin 1961] (p. 573). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961. - Discussion des articles [20 juillet 1961] ; intervient sur l'article 17, état B (p. 927). - Questions orales avec débat relatives aux manifestations d'Algériens dans la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1346 à 1349). - Projet de loi de finances pour 1962 : Budget des SERVICES CIVILS DE L'ALGÉRIE [séance du 25 novembre 1962] (p. 2015). MARINE MARCHANDE [26 novembre 1961] (p. 2079).