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Extrait de la table nominative 1970

AHMED ABDALLAH (M.) [Comores].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux délais de comparution devant les juridictions répressives des territoires d'outre-mer [29 octobre 1970]. - Discussion des articles.- Art. 1er : son amendement tendant à porter de cinq jours à huit jours le délai minimum de comparution devant les tribunaux de simple police aux Comores (p. 1670) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à porter de un mois à deux mois le délai prévu au 3e alinéa de l'article 146 du code d'instruction criminelle (ibid.) ; son amendement tendant à porter de un mois à deux mois le délai prévu au 3e alinéa de l'article 184 du code d'instruction criminelle (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970].- TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale.- Observations sur le problème de la liaison aérienne pour le territoire des Comores (p. 2177). - Suite de la discussion [29 novembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - IV.- TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation politique et économique des Comores (p. 2399 à 2401) ; explique son vote sur ce, budget (p. 2406) .