Tables nominatives

AIMOND. Seine-et-Oise. - 1912 : dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 : Ministère des Travaux publics ; le 2 ^e , sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912 : Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes. Conventions et garanties d'intérêt [19 janvier] (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 23 ; I. n ^os 7, 8). - Parle dans la discussion du budget 1912 : Intérieur [2 février] (A. t. I, p. 108 ; J.O., p. 91, 103). Travaux publics [3 février] (A. t. I, p. 138 ; J.O., p. 115). Marine [16 février] (A. t. I, p. 409 ; J.O., p. 336). - Loi de finances [20 février] (A. t. I, p. 529 ; J.O., p. 428) [27 février] (A. t. I, p. 689 ; J.O., p. 557). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 : Budget annexe des chemins de fer de l'Etat [13 février] (A. t. I, p. 311 ; J.O., p. 258 ; I. n° 60). - Parle dans la discussion [17 février] (A. t. I, p. 434 ; J.O. p. 355). - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [26 février] (A. t. I. p. 672 ; J.O., p. 543). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux obligations à émettre pour les besoins des chemins de fer de l'Etat et portant ouverture de crédits supplémentaires applicables à l'exercice 1912 [5 mars] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 586 ; I. n° 89). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer d'Argentat à Salers [7 mars] (A. t. I, p. 734 ; J.O., p. 596). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement, dans les départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes et des Alpes-Maritimes, sous la dénomination de route nationale n° 212, d'une nouvelle voie dite « route des Alpes », allant de Thonon à Nice [26 mars] (A. t. I, p. 866 ; J.O., p. 710 ; I. n° 127). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'attribution aux travaux publics d'un contingent supplémentaire de décorations de la Légion d'honneur ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de l'exercice 1911 à l'exercice 1912 de crédits concernant les budgets annexes des chemins de fer de l'Etat (art. 45 de la loi de finances du 13 juillet 1911) [11 juillet] (A. t. I, p. 1575, 1576 ; J.O., p. 1269, 1270 ; I. n ^os 321, 323). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1912, au titre des Chemins de fer de l'Etat [12 juillet] (A. t. I, p. 1606 ; J.O., p. 1298). - Membre de Commissions (F. 9, 60, 90 ; J.O., p. 945, 5066,10374). - 1913 : Rapporteur général de la Commission des finances. - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1913 [25 février] (A. t. I, p. 163 ; J.O., p. 136 ; I. n° 37). - Répond à une question de M. Fortier [25 février] (A. t. I, p. 163 ; J.O., p. 139). - Dépose : 1° un deuxième rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912 au titre du budget général; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912 au titre des budgets annexes ; 2° deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture : le 1 ^er , de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés ; le 2 ^e , d'un crédit provisoire de 220.000 fr. pour travaux de bâtiments et aménagements mobiliers au palais de l'Elysée [7 mars] (A. t. I, p. 242 ; J.O., p. 198 ; I. n ^os 60, 61, 62).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour frais de la mission envoyée aux funérailles de S. A. R. le Régent de Bavière. Renvoi à la Commission des finances [13 mars] (A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 221 ; I. n° 75). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1913, pour la célébration, aux frais de l'État, des funérailles de M. Alfred Picard, vice-président du Conseil d'Etat [13 mars] (A. t. I, p. 252 ; J.O., p. 208 ; I. n° 69). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912 au titre du budget général (I. n° 106) ; dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) (I. n° 109) ; dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1913, des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1913 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (I. n° 110) ; dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à attribuer au département de l'Isère, en vue de constituer la dotation de l'hôpital-hospice de Saint-Laurent-du-Port, l'actif net de la liquidation des biens ayant appartenu à la congrégation des Chartreux (I. n° 111) ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits additionnels aux crédits provisoires ; 2° annulation, sur l'exercice 1912, de crédits au titre du budget général (I. n° 112) ; 3° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1912, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912, au titre des budgets annexes ; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 (I. n° 113) ; 4° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1912, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc (I. n° 114) [27 mars] (A. t. I, p. 379, 383 ; J.O., p. 312, 313, 316). - Parle dans la discussion d'un cahier de crédits supplémentaires ; dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits additionnels aux crédits provisoires (I. n° 124) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation provisoire du service maritime postal entre le Havre et New-York (I. n° 125) ; 3° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1912, d'un crédit supplémentaire imputable au chapitre 47 de la 2 ^e section (Postes et Télégraphes) : subvention au service maritime du Brésil et de la Plata. (I. n° 126). - Parle dans la discussion des crédits supplémentaires pour les opérations du Maroc ; répond à une question de M. Fortier au sujet d'un amendement déposé par lui en avril 1910 [28 mars] (A. t. I, p. 454, 463 ; J.O., p. 374, 376, 377,385). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice. 1913 [29 mars] (A. t. I., p. 472 ; J.O., p. 394 ; I. n° 130).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : discussion générale [13 mai] (A. t. I, p. 501 ; J.O., p. 417). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits additionnels aux crédits provisoires ; 2° l'annulation, sur l'exercice 1912, de crédits au titre du budget général [19 mai] (A. t. I, p. 594 ; J.O., p. 493 ; I. n° 170). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Guerre [23 mai] (A. t. 1, p. 742 ; J.O., p. 615). Postes et Télégraphes. [27 mai] (A. t. I, p. 829 ; J.O., p. 684). Loi de finances [27 mai] (A. t. I, p. 837, 847, 851 ; J.O. p. 691, 693, 698, 701, 702, 707, 708). Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [28 mai] (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 731). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [29 mai] (A. t. I, p. 894, 926 ; J.O., p. 737, 738, 739, 742, 746, 747, 757, 760). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1914 (I. n° 187) ; le 2e, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1907, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) (I. n° 188) [29 mai] (A. t. I, p. 909 ; J.O., p. 749). -. Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de juin 1913 [30 mai] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 792 ; I. n° 190). - Parle e dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [3 juin] (A. t. I, p. 975 ; J.O., p. 802) [4 juin] (A. t. I, p. 1013 ; J. O., p. 833) [5 juin] (A. t. I, p. 1031, 1039, 1053 ; J.O., p. 845, 853, 864). - Fait une rectification au procès-verbal [4 juin] (A., t. 1, p. 1002 ; J.O., p. 823). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1912 à l'exercice 1913 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912 [27 juin] (A. t. I, p. 1193 ; J.O., p. 985 ; I. n° 257). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1913, des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1913 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [27 juin] (A. t. I. p. 1194 ; J.O., p. 985 ; I. n° 259). - Dépose et lit le rapport - sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1912 [27 juin] (A. t. I, - p. 1197 ; J.O., p. 1005 ; I. n° 258).-Dépose le rapport sur les amendements de MM. Fessard, Touron, Fortier à l'article 8 de la loi de finances de l'exercice 1910 [3 juillet] (A. t. I, p.1238 ; J.O., p. 1022 ; I. n° 265). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 [25 juillet] (A. t. I, p. 1401 ; J.O., p. 1156 ; I. n° 334). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913, modifié par la Chambre des Députés : Loi de finances [28 juillet] (A. t. I, p. 1433 ; J.O., p. 1182). - Présente un projet de résolution [28 juillet] (A. t. I, p. 1438 ; J.O., p. 1186). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913, modifié par la Chambre des Députés : Loi de finances [29 juillet] (A. t. I, p. 1458 ; J.O., p. 1203, 1214). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 [30 juillet] (A. t. I, p. 1482 ; J.O., p. 1221 ; I. n° 359). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [30 juillet] (A. t. I, p. 1482 ; J.O., p. 1230, 1231). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1913 [30 juillet] (A. t. I, p. 1512 ; J.O., p. 1245 ; I. n° 366).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 [30 juillet] (A. t. I, p. 1522 ; J.O., p. 1252 ; I. n° 370). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 [30 juillet] (A. t. I. p. 1525 ; J.O., p. 1255 ; I. n° 373). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [30 juillet] (A. t. I, p. 1525 ; J.O., p. 1253). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes de l'exercice 1914 [31 juillet] (A. t. I, p. 1536 ; J.O., p. 1263 ; I. n° 376). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [1 ^er août] (A. t. I, p. 1575 ; J.O., p. 1292 ; I. n° 383). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exercice 1912 au titre du budget annexe des monnaies et médailles [14 novembre] (A. t. II, p. 41 ; J.O., p.1424 ; I. n° 415).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [27 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1463 ; I. n° 438). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des immeubles dépendant des successions [18 décembre] (A. t. II, p. 192 ; J.O., p. 1551, 1553). - Dépose trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (I. n° 475) ; le 2 ^e , concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1913 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913, au titre du budget général ; 3° la régularisation de décrets au titre des budgets annexes ; 4° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1913 au titre des budgets annexes (I. n° 476) ; le 3 ^e , portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) (I. n° 477) [23 décembre] (A. t. II, p. 232 ; J.O., p. 1584). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1914 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics [26 décembre] (A. t. II, p. 275 ; J.O., p. 1622 ; I. n° 502). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, régularisation et annulation de crédits [27 décembre] (A. t. II, p. 305 ; J.O., p. 1645).- Membre de Commissions (F. 7, 14, 59, 90, 96 ; J.O., p. 998, 1708, 5450, 10250, 10765).- 1914 : est entendu sur le règlement de l'ordre du Jour [16 janvier] (A. t. I, p.10 ; J.O., p. 9).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1914 pour la célébration, aux frais de l'Etat, des funérailles de M. le général Picquart, ancien Ministre de la Guerre [20 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 20 ; I. n° 9).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1913 pour une nouvelle répartition des Sous Secrétariats d'Etat [22 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 25 ; I. n° 12). - Parle dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [6 février] (A. t. I, p. 128 à 141 ; J.O., p. 107). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer une Caisse nationale des retraites pour les ouvriers mineurs, miniers et ardoisiers [20 février] (A. t. I, p. 241, 249 ; J.O., p. 203, 209). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1914 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1914 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [25 février] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 213 ; I. n° 67). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu (amendement Perchot) [25 février] (A. t. I, p. 261, 267, 272, 273 ; J.O., p. 219, 229) [26 février] (A. t. I, p. 293, 294, 295 ; J.O., p. 246, 248).- Parle dans la discussion du même projet de loi [3 mars] (A. t. I, p. 327, 329, 332, 334, 338, 342, 346 ; J.O., p. 279, 283, 287, 289). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [5 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 311 ; I. n° 89). - Dépose un deuxième rapport supplémentaire sur le même projet de loi [10 mars] (A. t. I, p. 400 ; J.O., p. 335 ; I. n° 98).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu (art. 31) [13 mars] (A, t. I, p. 441 à 449, 458 ; J.O., p. 370, 385).- Est entendu sur l'ordre du Jour [13 mars] (A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 385). Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu [16 mars] (A. t. I, p. 465, 471, 472, 473, 475 ; J.O., p. 390, 395, 398) [18 mars] (A. t. I, p. 485, 487, 489, 491, 497, 499, 500, 504 ; J.O., p. 407,408, 410, 411, 416, 417, 418, 419). Article 48 [19 mars] (A. t. I, p. 518, 519, 520, 521 ; J.O., p. 433, 435, 436, 437). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 au budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 au titre des budgets annexes ; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [27 mars] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 538 ; I. n° 184). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1914 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1914 ; 2° Autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [30 mars] (A. t. I, p. 657 ; J.O. p. 553 ; I. n° 214). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 [30 mars] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 549). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de mai et de juin 1914 [3 avril] (A. t. I, p. 788 ; J.O., p. 670 ; I. n° 270).- Parle dans la discussion de ce projet de loi [3 avril] (A. t. I, p. 790 ; J.O., p. 672). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 [3 avril] (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 674 ; I. n° 272). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1914 [17 juin] (A t. I, p. 828, 846 ; J.O., p. 705). Article 1 ^er [18 juin] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 729,743). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'émission de rentes 3 0/0 amortissables [20 juin] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 773 ; I. n° 296). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Instruction publique [22 juin] (A. t I., p. 929, 931, 932, 938 ; J.O., p. 791, 794, 795, 800). Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 817). - Dépose : 1° un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 (I. n° 314) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1915 (I. n° 315) [26 juin] (A. t. I., p. 1030 ; J.O., p. 877).- Dépose un avis de la Commission de l'impôt sur le revenu sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [26juin] (A. t. I., p. 1030 ;. J.O., p. 877 ; I. n° 313). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 au titre des budgets annexes ; le 2 ^e , relatif au report de crédits de l'exercice 1913 à l'exercice 1914 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) ; le 3e, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1914, des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1914 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [26 juin] (A. t. I., p. 1051 ; J.O., p. 895 ; I. n° 321, 322 et 323). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Marine marchande [29 juin] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 907, 908). Loi de finances, article 3 [29 juin] (A. t. I, p. 1072 ; J.O., p. 912). Articles 29 à 35 [30 juin] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 931). Articles 5, 9, 21, 26 bis, 82 du texte de la Chambre [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1114, 1120, 1122, 1123 ; J.O., p. 951, 952, 953, 954, 959, 960). Article 7 [2 juillet] (A. t. I, p. 1154 ; J.O., p. 979). Amendement Perchoir [3 juillet, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 1172 ; J.O., p. 995). Amendement Touron [3 juillet, 2 ^e séance] (A. t. I, p. 1186,1198 ; J.O., p. 1006, 1016). Articles 10, 11 [4 juillet, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 1208, 1212 ; J.O , p.1024, 1027) [2 ^e séance] (A. t. I, p. 1225, 1227 ; J.O., p. 1036,1038,1042). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la création d'une école professionnelle à Tarbes [6 juillet] (A. t. I, p. 1240 ; J.O., p. 1050). - Parle dans la discussion de la loi de finances : articles 18 et 19 [6 juillet] (A. t. I, p. 1241, 1244, 1257, 1258, 1260, 1261, 1264 ; J.O., p. 1050, 1053,1062. 1063, 1065. 1066, 1068). Articles 21, 22, 23, 24, 26 et 46 (réservé) [7 juillet] (A. t. I, p. 1274, 1278, 1288, 1291, 1295, 1297, 1299 ; J.O., 1077, 1081, 1083, 1085, 1089, 1090, 1091, 1094, 1095, 1098). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Imprimerie nationale [12 juillet] (A. t. I, p. 1399 ; J.O., p. 1177). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1915) [13 juillet] (A. t. I, p. 1415 ; J.O., p. 1191 ; I. n° 412). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits additionnels aux crédits provisoires [13 juillet] (A. t. I, p. 1419 ; J.O., p. 1194 ; I. n° 416). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 [13 juillet] (A. t. I, p. 1440 ; J.O., p. 1291 ; I. n° 420). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires [13 juillet] (A. t. I, p. 1421, 1424 ; J.O., p. 1196, 1197). - Parle dans la discussion du projet de budget de l'exercice 1914, modifié par la Chambre des Députés : articles 3, 28 à 34, 36 [14 juillet] (A. t. I, p. 1473, 1493, 1497 ; J.O., p. 1255, 1259, 1260). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 [15 juillet] (A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1278 ; I. n° 425).- Parle dans la discussion [15 juillet] (A. t. I, p. 1524, 1526, 1528 ; J.O., p. 1280, 1282, 1284). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 [15 juillet] (A. t. I, p. 1533 ; J.O., p. 1288 ; I. n° 429).- Parle dans la discussion [15 juillet] (A. t. I, p. 1534 ; J.O., p. 1289).- Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 [15 juillet] (A. t. I, p. 1535 ; J.O., p. 1290 ; I. n° 433). - Parle dans la discussion [15 juillet] (A. t. I, p. 1535, 1536 ; J.O., p. 1290). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 [15 juillet] (A. t. I, p. 1536 ; J.O., p. 1291 ; I. n° 435). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux quatre contributions directes et aux taxes y assimilées pour l'exercice 1915 [15 juillet] (A. t. I, p. 1529 ; J.O., p. 1285 ; I. n° 426). - Parle dans la discussion (A. t. I, p. 1531 ; J.O., p. 1287). - Dépose et lit les rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation de la faculté d'émission des Banques de France et d'Algérie, établissant, à titre provisoire, le cours forcé de leurs billets, et approuvant des conventions passées avec ces établissements ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 14 décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décret pour les besoins de la défense nationale [4 août] (A. t. I, p. 1554,1557 ; J.O., p. 1308, 1310 ; I. n ^os 460 et 468). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux crédits provisoires applicables au 1 ^er semestre de l'année 1915 [23 décembre] (A. t. I, p. 1568 ; J.O., p. 1322 ; I. n° 480).