Extrait de la table nominative 1922

ALBERT (François). Vienne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [9 mars] (A. t. I, p.292 ; J.O., p. 276). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité de cherté de vie aux petits retraités de l'Etat [14 mars] (A. t. I, p. 360 ; J.O., p. 331). - Dépose un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à l'assistance et à la prévoyance sociales conclue entre la France et la Pologne [24 mars] (A. t. I, p. 459 ; J.O, p. 420 ; I. n° 232). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine [8 avril] (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 728). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur les budgets des départements et des communes [20 juin] (A. t. I, p. 988 ; J.O., p. 890). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur la politique de réparations françaises et de reconstruction européenne [29 juin] (A. t. I, p. 1089 ; J.O., p. 977). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au droit de vote des femmes [7 novembre] (A. t. II, p. 102 ; J.O. p. 1300) [21 novembre] (A. t. II, p. 191 ; J. O. p. 1378). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités exceptionnelles aux fonctionnaires supérieurs [21 novembre] (A. t. II, p. 197 ; J.O., p. 1383). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [22 décembre] (A. t. II, p. 371 ; J.O., p. 1543) [28 décembre] (A. t. II, p. 431 ; J.O., p. 1596). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaire [26 décembre] (A. t. II, p. 391 ; J.O., p. 1560). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Enseignement (F. 5).