ALLEMAND. Haute-Loire. - Rapport de M. Dulac sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10).- Membre de Commissions (F. 3, 69 ; J.O., p. 373, 3513).
ALLEMAND. Haute-Loire. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Brioude [16 décembre] (J.O., c.r., p. 1434).