ALLIES. (M. CHARLES) [Hérault].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [24 novembre 1972].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à l'amnistie de certains délits [6 avril 1972] (n° 164).
Interventions :
Explication de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt collectif [27 avril 1972] (p. 247). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Jean Péridier et de M. Abel Sempé relatives à la situation de la viticulture [23 mai 1972] (p, 447). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1972], - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observation sur l'automatisation du téléphone dans le département de l'Hérault (p, 2261). - Suite de la discussion [24 novembre 1972].- EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observation sur les constructions du premier degré en milieu rural (p. 2310).- Suite de la discussion [28 novembre 1972]. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL ( suite ) . - Observations ayant porté notamment sur les crédits proposés pour l'équipement de l'espace rural et ceux concernant l'enseignement, la formation et la recherche agricoles, sur le statut de la coopération dans ses incidences sur les coopératives vinicoles, sur la situation de la viticulture et du marché du vin (p. 2461 à 2463).