ALLIES (CHARLES), sénateur de l'Hérault (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1978 [15 juin 1978] (p. 1409).
DEPOT
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale ; Education (n° 74, annexe 12, 1978-1979) [22 novembre 1978].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
N° 87 de M. Jean Péridier, n° 88 de M. Jean Cluzel, n° 92 de M. Jean Francou, n° 95 de M. Jacques Eberhard, n° 117 de M. Henri Caillavet, n° 76 de M. Jean-François Pintat, n° 86 de M. Jean Béranger, n° 89 de M. Pierre Jeambrun, n° 114 de M. Francis Palmero, n° 101 de M. Paul Jargot, n° 16 de M. Raymond Courrière, n° 133 de M. Maurice Schumann et n° 81 de M. Robert Schmitt : la politique européenne. - Discutées le 24 octobre 1978 (p. 2854) : l'intérêt du rééquilibrage de l'Europe en faveur des pays du Sud. La nécessité de préalables à cet élargissement. En ce qui concerne les problèmes agricoles, le véritable danger vient de l'Espagne : conditions climatiques plus favorables, différence des coûts de production pour le vin et les fruits et légumes. Le rapport de MM. Pisani et Sordel à ce sujet. (p. 2855) : le rapport sur le budget du commerce extérieur pour 1979 de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale : l'agriculture méditerranéenne doit profiter de la même protection que celle dont jouissent les producteurs de viande, de lait, de sucre. L'évolution divergente des monnaies nationales n'a pas permis à la politique agricole commune d'améliorer le niveau de vie des agriculteurs et d'arriver à des prix agricoles équivalents. Les préalables à tout élargissement de la Communauté : des prix minimaux garantis avec la mise en place d'organismes régulateurs par produit; la mise à niveau économique des régions méridionales par les budgets nationaux et communautaires.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (n° 353) [8 juin 1978]. - Article 9 : Article L . 960-7 du code du travail (p. 1251): déclare l'article 40 de la Constitution inapplicable à l'amendement n° 46 de M. Paul Séramy (Simplification des dispositions relatives au. remboursement total ou partiel des frais de transport supportés par les stagiaires rémunérés par l'État. (p. 1252) : déclare l'article 40 applicable aux sous-amendements n° 15 de M. Pierre Sallenave (Extension des dispositions relatives au remboursement total ou partiel des frais de transport des stagiaires rémunérés par l'État à leurs frais d'hébergement) et n° 68 de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues (Remboursement total des frais de transport supportés par les stagiaires rémunérés par l'État; financement par une augmentation du taux de la participation des employeurs à la formation professionnelle). Article additionnel après l'article 6 bis préalablement réservé. (p. 1260) : déclare l'article 40 de la Constitution applicable- aux amendements identiques n° 40 de M. Paul Séramy et n° 12 de M. Pierre Sallenave (Affirmation du droit au congé pour les agents titulaires et non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, qui s'exercera dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'État).
- Projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 339). - Suite de la discussion [5 octobre 1978]. - Article additionnel après l'article 4 (p. 2362) : son amendement n° 121, déposé avec plusieurs de ses collègues: compétence exclusive du conseil municipal pour réglementer la publicité visant la promotion des productions locales ou la mise en valeur des sites et richesses historiques ; réservé jusqu'à l'examen de l'article 15.
Suite de la discussion [11 octobre 1978]. - Article additionnel après l'article 15 (p. 2495) : son amendement n° 121, précédemment réservé, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Raymond Courrière, cosignataire : compétence exclusive du conseil municipal pour réglementer la publicité visant à la promotion -des productions locales ou à la mise en valeur des sites et richesses historiques ; déclaré irrecevable en raison de son incompatibilité avec le vote précédemment acquis à l'article 15 qui concerne la définition et le régime de la pré-enseigne. Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3824) : la tradition annuelle du marathon budgétaire. La difficulté de cerner les compétences du Parlement en matière de politique agricole. L'exemple de l'absence de consultation préalable à la création de l'office interprofessionnel des vins de table. La conférence annuelle. L'annonce du prochain projet de loi d'orientation agricole. Le dessaisissement du Parlement par l'adoption de décisions communautaires. Les problèmes posés par l'élargissement du Marché commun aux pays du bassin méditerranéen. L'amertume des viticulteurs. La diminution des crédits de l'équipement rural ; les charges qui en résultent pour les collectivités locales. La clef de répartition des crédits du fonds d'action rurale (FAR). La transformation et la commercialisation des produits. Les coopératives. Les menaces qui pèsent sur l'agriculture française, d'un développement copié sur le modèle américain. (p. 3825) : l'enseignement agricole. L'exode rural. La désertification (p. 3847) : l'utilisation des chiffres sur les revenus des agriculteurs.
Éducation [7 décembre 1978]. - Rapporteur spécial. (p. 4320): le montant et la répartition du budget de l'éducation. Le programme d'action prioritaire (PAP) n° 13 : l'égalisation des chances. Les PAP n° 10 et n° 20. (p. 4321) : les personnels d'éducation. Les créations d'emplois. Les postes administratifs. Les transformations de postes. Le recrutement des écoles normales. Les professeurs d'écoles normales. La résorption de l'auxiliariat. L'échelle indiciaire des proviseurs des lycées professionnels. Les inspecteurs départementaux de l'éducation (IDEN). La formation des enseignants. La formation continue. La concertation avec le syndicat national des instituteurs (SNI). La récente déclaration du Président de la République devant la XX e conférence générale de l'UNESCO. (p. 4322) : la revalorisation de la fonction enseignante : la comparaison entre les rémunérations des enseignants et des officiers. Les dépenses d'apprentissage. Les crédits des centres de formation d'apprentis. Les aides aux familles : le barème des bourses nationales et la dégradation de leur taux ; la gratuité des manuels scolaires ; les transports scolaires. (p. 4323) : la sécurité des élèves transportés ; la répartition des dépenses entre l'État, les collectivités locales et les familles. Les établissements autonomes : l'institut national de la recherche pédagogique (INRP), le centre national de documentation pédagogique (CNDP), l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l'agence pour le développement de l'éducation permanente (ADEP). L'enseignement privé : les effectifs d'élèves, le personnel enseignant, l'évolution de l'aide. L'article 78: l'intégration dans l'enseignement public de deux établissements d'enseignement technique privé ; la vérification de la qualification des maîtres. Les constructions scolaires: la diminution des crédits; leur répartition. (p. 4324) : la politique de maintenance des établissements scolaires existants et la construction d'ateliers pour l'enseignement technologique. La protestation de la commission des finances contre l'annulation intervenue au mois d'août 1978 d'autorisations de programme destinées aux constructions scolaires et reportées sur le pacte pour l'emploi. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4359) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 258 de Mme Brigitte Gros (Diminution des crédits du titre III: réduction indicative des indemnités et allocations du ministre, du secrétaire d'État et des directeurs de l'administration centrale, pour protester contre ce budget). Demande une entrevue avec le ministre du budget sur l'annulation de crédits intervenue au mois d'août 1978.