Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

ALLOUCHE (Guy), sénateur du Nord (S).

Secrétaire du Sénat jusqu'au 1er octobre 1992.

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois, puis vice-président (JO Lois et décrets du 24 avril 1992).

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice ; de nouveau juge titulaire (JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).

Membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs ; de nouveau membre suppléant de cette commission (JO Lois et décrets du 29 février 1992).

- Vice-président de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques jusqu'au 11 juin 1992.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (16 janvier 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux (21 janvier 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives (18 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (14 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (15 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (24 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens (3 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique (24 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (3 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits (9 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement et des titulaires de certaines fonctions électives (10 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la procédure pénale (11 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire (21 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (22 décembre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs [n° 227 (90-91)] (1er mars 1991) - Elections - Reprise le 28 octobre 1992.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à l'article L. 279 du code électoral, fixant le nombre de sénateurs représentant les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sénateurs entre les séries [n° 228 (90-91)] (1er mars 1991)- Elections - Reprise le 28 octobre 1992.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

33 (JO Débats du 10 décembre 1992) (p. 3876) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie textile - (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1992) (p. 4018) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 227 (91-92)] - (16 janvier 1992) - Discussion générale (p. 205) : convention de Schengen - (p. 206) : harmonisation des législations - Droit d'asile - Responsabilité des transporteurs - Coût pour les compagnies aériennes - Amendes - Reconduite à la frontière - Zones de transit - (p. 207) : commission consultative des droits de l'homme - (p. 210) : zones de transit - Art. 3 (obligations et responsabilité du transporteur) (p. 215) : soutient l'amendement n° 11 de M. Claude Estier (choix de l'autorité judiciaire pour prononcer l'amende) - Art. 7 bis (maintien en zone de transit de l'étranger non admis et du demandeur d'asile) (p. 230) : soutient l'amendement n° 17 de M. Claude Estier (délai plus court assorti d'un contrôle de l'autorité judiciaire) - Zones de transit - Explication de vote sur l'ensemble (p. 236) : contrôle des flux migratoires - Constitutionnalité de l'article 7 bis - Avec le groupe socialiste, ne prendra pas part au vote sur l'ensemble du texte.

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Art. 24 (indemnités des conseillers généraux)- Art. 14 de la loi du 10 août 1871 (régime indemnitaire des membres des conseils généraux) (p. 340) : assemblées départementales et régionales - Commissions permanentes - Art. 36 (modalités de fiscalisation d'indemnités parlementaires) (p. 371) : intervient sur l'amendement n° 152 de la commission (prélèvement libératoire).

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 243 (91-92)]- (22 janvier 1992) - Discussion générale (p. 391, 392) : convention de Schengen - Amendements de l'Assemblée nationale relatifs aux associations - Police de l'air et des frontières- Explication de vote sur l'ensemble (p. 396) : avec le groupe socialiste, ne prendra pas part au vote.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Nouvelle lecture [n° 245 (91-92)] - (23 janvier 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 465) : vote du groupe socialiste contre ce projet de loi dénaturé par le Sénat.

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux - Nouvelle lecture [n° 246 (91-92)] - (24 janvier 1992) - Art. 37 (p. 491) : soutient l'amendement n° 17 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (nouvelle rédaction de cet article) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 492) : décentralisation - Accès aux fonctions électives - Finances locales - Travaux du Parlement - Fiscalisation des indemnités - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable au texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - (2 juin 1992) - Discussion générale (p. 1439) : paix et sécurité- Yougoslavie - Concurrence internationale - Europe politique- (p. 1440) : souveraineté nationale - Elargissement de la communauté européenne - Droit de vote et d'éligibilité des ressortissants communautaires aux élections municipales- (p. 1441) : citoyenneté européenne - Immigration - Droit de vote de tous les étrangers - (p. 1442) : révision constitutionnelle.

Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Art. 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « Des Communautés européennes et de l'Union européenne ») - Art. 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections municipales des ressortissants communautaires résidant en France) (p. 1708) : notion de citoyenneté élargie - Sur l'ensemble (p. 1738, 1739) : construction européenne.

- Projet de loi sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 386 (91-92)] - (17 juin 1992) - Discussion générale (p. 1763) : Conseil constitutionnel - Demandeurs d'asile - Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA - Commission nationale consultative des droits de l'homme - (p. 1764) : durée du maintien en zone d'attente - Compétence du juge judiciaire- Aménagement de salles d'audience sur l'emprise portuaire ou aéroportuaire - Associations humanitaires - Amendements du groupe socialiste - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste - Art. 1er (zone d'attente) (p. 1767 à 1772) : soutient les amendements de M. Claude Estier n° 1 (immédiate information de l'étranger de ses droits et de ses devoirs), n° 2 (réduction du délai d'intervention du juge judiciaire), n° 3, de conséquence, et n° 4 (audience publique dans une salle aménagée sur l'emprise portuaire ou aéroportuaire : possibilité de prononcer le huis clos), et n° 5 (possibilité pour les juges de vérifier sur place à tout moment les conditions du maintien en zone d'attente) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1773) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - (1er décembre 1992) - Avant l'art. 8 A (p. 3559) : se déclare opposé à l'amendement n° 201 de M. Jean Dumont (possibilité pour les formations politiques présentant un candidat dans vingt circonscriptions de bénéficier des fonds publics).

- Proposition de loi organique relative à la déclaration du patrimoine des membres du Parlement [n° 12 (92-93)] - (10 décembre 1992) - Discussion générale (commune avec la proposition de loi n° 13) (p. 3905) : modification des régimes de déclaration des patrimoines des membres du Gouvernement, des parlementaires et d'un certain nombre d'élus fixés par les lois organique et ordinaire du 11 mars 1988 - Absence de contrôle réel et efficace des déclarations effectuées - Rôle de la commission pour la transparence financière de la vie politique- Publicité des déclarations de situation patrimoniale- (p. 3906) : contrôle des déclarations - Défavorable à l'extension aux conseillers généraux et régionaux de l'obligation de déclaration de patrimoine - Favorable à une plus grande transparence et à une restriction de la publicité des déclarations de patrimoine - Rôle de la commission pour la transparence financière de la vie politique.

- Proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement et des titulaires de certains mandats électoraux ou fonctions électives [n° 13 (92-93)]- (10 décembre 1992) - Discussion générale (commune avec la proposition de loi n° 12) : voir intervention sous le projet n° 12 (p. 3905, 3906).

- Questions orales avec débat jointes : industrie du textile et de l'habillement - (15 décembre 1992) - Présente sa question sur l'industrie du textile et de l'habillement (p. 4018, 4019, 4026).