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Extrait de la table nominative 2000

ALLOUCHE (Guy), sénateur (Nord) SOC.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 21, 27, 28 janvier ; 4, 9, 23 février ; 2, 10, 28 mars ; 5, 27 avril ; 2, 10, 23, 30 mai ; 5, 6, 8, 15, 22, 26, 29 juin ; 4, 12, 24, 26 octobre ; 8, 9, 16, 21, 22, 29 novembre ; 1er, 6, 7, 8, 14 et 18 décembre 2000.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (26 avril 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (26 avril 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (3 mai 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (16 mai 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (25 mai 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (22 novembre 2000).

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Conférence des présidents - (22 février 2000) (p. 862) : prend acte de la protestation de Mme Hélène Luc, relative à la non-inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi portant sur la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Gouvernement de l'Ouzbékistan - (1er mars 2000) (p. 1037).

- Rappel au règlement - (1er mars 2000) (p. 1057) : réponse au rapporteur. Nécessité de demander article par article la clôture des explications de vote.

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Lettonie - (1er mars 2000) (p. 1067, 1068).

- Souhaits de bienvenue - (28 mars 2000) (p. 1619) : souhaits de bienvenue à Mme Catherine Tasca pour sa

première venue au Sénat dans ses nouvelles fonctions de ministre de la culture et de la communication et félicitations à M. Michel Duffour pour sa nomination aux fonctions de secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.

- Rappel au règlement - (2 mai 2000) (p. 2214) : prend acte du rappel au règlement de M. Daniel Hoeffel. Préoccupation partagée par l'unanimité des sénateurs.

- Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 0348 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4085) : hommage à M. Neuwirth à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi.

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Monténégro - (22 juin 2000) (p. 4270).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Koweït - (4 octobre 2000) (p. 4747).

- Rappel au règlement - (9 novembre 2000) (p. 5916) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean Chérioux. Regrette que le Parlement n'ait pas été informé de la date de l'inauguration de la statue du général de Gaulle.

- Rappel au règlement - (9 novembre 2000) (p. 5943) : intervient sur le rappel au règlement de M. François Autain.

- En qualité de sénateur

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Troisième lecture [n° 0212 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 213 (1999-2000) (p. 1109, 1111) : position du Sénat à l'encontre de la modernisation des institutions. Crise de la représentation nationale. Priorité à la limitation stricte du cumul des mandats. Elaboration d'un nouveau statut de l'élu. Confusion des intérêts locaux et des intérêts de la nation. Maintien du lien avec la vie locale. Refus de la confusion des intérêts par la complémentarité des pouvoirs. Distinction entre mandat et fonction. Extension du principe constitutionnel de parité sans préjudice sur l'équilibre institutionnel des communes de moins de 3 500 habitants. (p. 1112, 1113) : problème des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à fiscalité propre. Volonté de faire aboutir cette réforme. Appel à un référendum sur la modernisation des institutions. Se ralliera à l'avis majoritaire dégagé au sein de son groupe. Réforme du Sénat - Art. 1er A (âge d'éligibilité du député) (p. 1119) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (âge d'éligibilité maintenu à 23 ans) ; interrogation sur l'abaissement de l'âge d'éligibilité lors de l'examen de la loi organique relative au Sénat - Art. 1er (incompatibilité entre un mandat de parlementaire national et le mandat de parlementaire européen - art. L.O. 137-1 du code électoral) (p. 1120) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de la commission (interdiction pour le parlementaire national élu au Parlement européen de siéger à l'Assemblée nationale ou au Sénat pendant la durée du contentieux électoral) - Après l'art. 1er ter (p. 1123, 1124) : intervient sur l'amendement n° 25 de M. Albert Vecten (diminution du nombre de députés de 84 sièges et du nombre de sénateurs de 50 sièges) - Art. 3 (publication au Journal officiel des déclarations d'activité professionnelle et d'intérêt général - art. L.O. 151 du code électoral) (p. 1132) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de la commission (suppression de la disposition prévoyant la publication au Journal officiel des déclarations de patrimoine des parlementaires) - Après l'art. 8 bis (p. 1135) : se déclare opposé à l'amendement de coordination n° 21 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1139, 1140) : le groupe socialiste ne votera pas ce texte. Situation du département des Landes.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Nouvelle lecture [n° 0213 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 212 (1999-2000) - Voir intervention sous le projet de loi organique précité - Art. 3 bis (interdiction de donner une délégation au conseiller municipal ayant démissionné de ses fonctions de maire pour se conformer à la législation sur les incompatibilités - art. L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales) (p. 1144) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 8 de la commission - Art. 8 (régime des incompatibilités applicables aux parlementaires européens - loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen) - Art. 6-2 de la loi du 7 juillet 1977 (incompatibilité entre le mandat européen et une fonction de chef d'exécutif d'une collectivité territoriale) (p. 1149, 1150) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 16 de la commission. Interdiction du cumul dans les autres pays de l'Union européenne - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1158) : le groupe socialiste votera contre le texte issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - Deuxième lecture [n° 0195 (1999-2000)] - (15 mars 2000) - Discussion générale (p. 1368) : rappel de la participation de la gauche parlementaire au vote du texte sur la contraception. (p. 1374, 1379) : respect du principe constitutionnel de l'égalité du suffrage par le projet du Gouvernement amendé par l'Assemblée nationale. Volonté de ne pas porter atteinte au bicamérisme. Favorable à une modernisation du Sénat. Indifférence des députés de l'opposition à la réforme proposée par le Gouvernement. Mission constitutionnelle des sénateurs de représentation de la nation indivisible. Représentation de la population par l'Assemblée nationale et le Sénat. Correction par le projet gouvernemental du non-respect de l'article 3 de la Constitution. Justification de l'abaissement de la représentation proportionnelle pour certains départements. Pertinence de la représentation proportionnelle pour le Sénat. Favorable à l'augmentation du nombre de grands électeurs non élus des conseils municipaux. Nécessité d'adapter et de rénover les institutions - Art. 1er A (plafonnement et contrôle du financement des dépenses électorales - art. L. 52-11-2 du code électoral) (p. 1384) : avec le groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 1 de la commission - Art. 1er (représentation des conseils municipaux dans les collèges électoraux sénatoriaux - art. L. 284 du code électoral) (p. 1385, 1386) : souhait d'une meilleure représentation des grandes agglomérations dans le collège électoral. Se déclare opposé à l'amendement n° 2 de la commission (retour au dispositif adopté par le Sénat en première lecture). Absence d'équilibre de la proposition de l'amendement n° 2 précité de la commission - Art. 5 (champ d'application du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des sénateurs - art. L. 294 du code électoral) (p. 1391) : se déclare opposé à l'amendement n° 8 de la commission (maintien du mode de scrutin majoritaire dans les départements ayant moins de quatre sièges à pourvoir). Fondement solide de la proposition du Gouvernement. (p. 1392, 1393) : application de la parité possible uniquement avec le scrutin proportionnel - Après l'art. 11 (p. 1394, 1395) : son amendement n° 16 : déroulement des opérations de vote ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1398) : avec le groupe socialiste, votera contre le texte présenté par la commission des lois.

- Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs [n° 0235 (1999-2000)] - (16 mars 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 236 (1999-2000) (p. 1413, 1415) : évolution démographique mise en lumière par le recensement général de la population de 1999. Prise en compte des mutations de la population au sein de la métropole. Exode rural. Urbanisation rapide de certaines zones rurales. Nouveau montant de la dotation globale de fonctionnement pour les communes. Respect de l'article 3 de la Constitution. Position de la majorité sénatoriale. Exemple des Etats-Unis. Principe de l'égalité du

suffrage. Le groupe socialiste soutient ce projet de loi organique - Question préalable (p. 1417, 1418) : position de la majorité sénatoriale. Référence à l'opinion publique. Evolution de la population française. Opposition de la majorité sénatoriale à toute nouvelle répartition même à effectif constant. Le groupe socialiste se déclare opposé à l'adoption de la motion n° 1 de la commission des lois tendant à opposer la question préalable.

- Projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs [n° 0236 (1999-2000)] - (16 mars 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 235 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi organique précité.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (10 mai 2000) - Art. 31 (fonctionnement des copropriétés) (p. 2563) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Plancade, n° 812 : non-prise en compte des abstentions dans le dénombrement des voix exprimées à la majorité prévue à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - Nouvelle lecture [n° 0364 (1999-2000)] - (20 juin 2000) - Discussion générale (p. 4169, 4172) : échec prévisible de la commission mixte paritaire. Interprétation des articles 3, 24 et 72 de la Constitution. Excellent débat en commission. Conditions d'existence d'une collectivité territoriale. Nécessaire prise en compte des évolutions démographiques par une assemblée parlementaire. Bien-fondé de l'accroissement du nombre des grands électeurs. Attachement au bicamérisme. Augmentation du nombre de grands électeurs par rapport à l'effectif des conseils municipaux. Incidence sur la désignation des grands électeurs de l'importance de la prime. Divergences sur l'extension de la proportionnelle. Interrogation concernant la constitutionnalité de la pluralité des modes de scrutin pour l'élection des membres d'une même assemblée. Avec le groupe socialiste, n'approuve pas le texte issu des travaux du Sénat. Favorable au texte présenté par le Gouvernement et amendé par l'Assemblée nationale - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4185) : qualité du travail du rapporteur. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna - Nouvelle lecture [n° 0363 (1999-2000)] - (20 juin 2000) - Art. 1er (dispositions relatives à l'assemblée territoriale de Polynésie française) (p. 4162, 4163) : détournement de procédure de la part de l'Assemblée nationale. Jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le droit d'amendement. Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (composition paritaire des listes sans contrainte supplémentaire). - Art. 2 (dispositions relatives à l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna) (p. 4164) : le groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement n° 2 de la commission (composition paritaire des listes sans contrainte supplémentaire) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4165) : favorable au texte adopté par l'Assemblée nationale. Application du principe de parité sur l'ensemble du territoire de la République. Souci de ne pas introduire de disparité entre les territoires d'outre-mer. Validation par le Conseil constitutionnel de la loi ordinaire. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi organique modifié par le Sénat.

- Proposition de loi instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France [n° 0244 (1999-2000)] - (28 juin 2000) - Art. unique (p. 4509) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (élargissement de l'objet de la proposition de loi). Caractère spécifique de la proposition de loi.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains - Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - (18 octobre 2000) - Art. 31 (copropriétés en difficulté) (p. 5332) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bellanger, n° 249 : non-prise en compte des abstentions dans le dénombrement des voix exprimées ; adopté.

- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - (22 novembre 2000) - Après l'art. 6 (p. 6402) : son amendement, soutenu par M. Jacques Mahéas, n° 78 : réparation d'une éventuelle situation de précarité des personnels des associations accomplissant une mission d'intérêt général et recrutés en application de l'article 63 de la loi du 12 juillet 1999 ; devenu sans objet.

- Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française [n° 0439 (1999-2000)] - (22 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6341, 6343) : salutations adressées aux polynésiens. Nécessité d'une réforme rapide. Difficulté de sa mise en oeuvre. Proposera au nom du groupe socialiste un compromis acceptable. Félicitations à M. Lucien Lanier. Modification de l'effectif de l'assemblée territoriale et non de son mode de scrutin. Voeu de l'assemblée territoriale. Historique. Volonté politique. Critères retenus pour la répartition des sièges. Evolution démographique. Prise en compte des archipels éloignés. Spécificité de la Polynésie française. Réajustement du nombre de conseillers. Souhait d'un rapprochement des points de vue. Concomitance des élections municipales et territoriales - Art. 1er (répartition des sièges) (p. 6344, 6346) : son amendement n° 3 : proposition de porter à 51 le nombre de membres de l'assemblée de la Polynésie française et nouvelle répartition ; devenu sans objet. Se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission (proposition de porter à 49 le nombre de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française). Souhait de déboucher sur une solution acceptable - Après l'art. 1er (p. 6347) : son amendement n° 4 : report des élections municipales ; rejeté. (p. 6349) : précisions sur son amendement. Se déclare prêt à le rectifier - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6350) : espère un accord en commission mixte paritaire. Avec ses collègues du groupe socialiste, ne votera pas le texte.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0112 (2000-2001)] - (13 décembre 2000) (p. 7800, 7801) : succès de la commission mixte paritaire. Nécessité d'un accord. Prise en compte des critères géographiques et démographiques. Nécessité de l'augmentation du nombre de conseillers. Regrette la modification de la représentation. Solution préservant le présent et ménageant le futur.