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Extrait de la table nominative 2001

ALLOUCHE (Guy), sénateur (Nord) SOC.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 24, 25 janvier ; 1er, 8 février ; 29 mars ; 4, 17 avril ; 3, 9, 10, 16, 17 mai ; 6, 14, 19, 26 juin 2001 - N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires iraniens - (8 février 2001) (p. 659).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de Kakhétie en Géorgie - (8 février 2001) (p. 666).

- Message aux victimes des inondations - (17 avril 2001) (p. 1207).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires suisses - (16 mai 2001) (p. 2100).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc - (6 juin 2001) (p. 2706, 2707).

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [n° 0288 (98-99)] - (14 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3213) : se réjouit du texte qui va être adopté. Remerciements au président de la commission des affaires culturelles. Rappel des difficultés rencontrées lors de sa présidence d'une structure d'action culturelle de la région Nord-Pas-de-Calais.

- En qualité de sénateur

- Proposition de loi relative à l'adoption internationale [n° 0287 (1999-2000)] - (10 janvier 2001) - Discussion générale (p. 63, 65) : qualité du travail accompli par le rapporteur. France, deuxième pays d'accueil. Inquiétudes des familles adoptives. Climat délétère de méfiance avivé par des textes récents, les tribunaux et certains médias. Espoir déçu des familles. Primauté du respect des relations interétatiques sur celui de l'intérêt de l'enfant dans la proposition de loi. Verrouillage de l'adoption des enfants à "statut personnel prohibitif" des pays de droit coranique. Choix du devoir d'ingérence ou de la loi religieuse. Principe universel de l'adoption d'enfant. Propose de ramener l'intérêt de l'enfant au coeur du débat avant le confort des Etats - Après l'art. 1er (p. 71) : avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 7 de Mme Nicole Borvo (octroi automatique de la nationalité française aux pupilles de l'Etat) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 73) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2001) - Discussion générale (p. 319) : appel à la responsabilité de ses collègues.

- Proposition de loi organique tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives [n° 0006 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 7 (2000-2001) (p. 2178, 2182) : utilisation de l'ordre du jour réservé. Approfondissement de la réflexion sur le cas des suivants de liste cumulant plusieurs mandats. Nécessaire harmonisation des régimes d'inéligibilité professionnelle. Accès de tous les citoyens aux mandats électifs quelles que soient leur condition professionnelle. Réforme de la publication des sondages d'opinion. Echec de la réforme de la session unique au Parlement - Art. 2 (inéligibilités applicables aux fonctionnaires des services préfectoraux - art. L.O. 131 du code électoral) (p. 2187, 2188) : différence fondamentale entre les fonctionnaires d'Etat et certains responsables des collectivités territoriales.

- Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives [n° 0007 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi organique n° 6 (2000-2001) Voir son intervention sous la proposition de loi n° 6 précitée - Après l'art. 9 (p. 2194) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Schosteck (attribution de 60 % des sièges à la liste élue au premier tour des élections municipales pour corriger les effets du retrait de listes entre les deux tours) - Avant l'art. 11 (p. 2197) : soutient l'amendement n° 2 de M. Michel Charasse (interdiction de la combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge sur les bulletins de vote) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2198) : le groupe socialiste s'abstiendra.