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Extrait de la table nominative 1963

ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].

Est élu membre titulaire: de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [1er juin 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 1963 restant en discussion [25 juillet 1963].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [3 octobre 1963].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes [19 décembre 1963].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (services d'outre-mer), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [1er février 1963]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 352). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - INDUSTRIE; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 670 à 672) ; (p. 687, 688).- Suite de la discussion [14 février 1963]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 847). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [16 novembre. 1963]. - INDUSTRIE, - Discussion générale (p. 2472 à 2475). - Observations ayant porté notamment sur : l'industrie textile ; l'aide à la recherche technique appliquée ; le problème de la coordination de l'énergie ; l'usine marémotrice de la Rance. - Discussion des articles (p. 2489). - Suite de la discussion [22 novembre 1963].- ARMÉES ; en qualité de rapporteur spécial de la commission, des finances pour le service des essences, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2748).