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Extrait de la table nominative 1964

ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1er décembre 1964].

Dépôt législatif :

Reprend, conformément au troisième alinéa de l'article 28 du règlement, sa proposition de loi (n° 117-1962/1963) portant amnistie [7 octobre 1964].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre 1964]. - ESSENCES. - Discussion générale (p. 1661). - Suite de la discussion [23 novembre 1964].- INDUSTRIE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les problèmes de l'artisanat et l'encouragement aux recherches dans le domaine textile (p. 1804, 1805).