ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].
Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1 er décembre 1964].
Dépôt législatif :
Reprend, conformément au troisième alinéa de l'article 28 du règlement, sa proposition de loi (n° 117-1962/1963) portant amnistie [7 octobre 1964].
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre 1964]. - ESSENCES. - Discussion générale (p. 1661). - Suite de la discussion [23 novembre 1964].- INDUSTRIE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les problèmes de l'artisanat et l'encouragement aux recherches dans le domaine textile (p. 1804, 1805).