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Extrait de la table nominative 1965

ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est élu délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [21 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [22 décembre 1965].

Interventions :

Intervient au nom de la commission des finances dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 14 : amendement de M. Pouzet tendant à supprimer cet Article portant suppression de la taxe d'encouragement à la production textile (p. 1266).- Suite de la discussion [4 novembre 1965] en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observations sur le budget de l'INDUSTRIE (p. 1298, 1299).