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Extrait de la table nominative 1966

ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées [29 juin 1966].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [5 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [28 avril 1966]. - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement, au 2e alinéa, tendant, après les mots : « ...le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions... », à insérer les mots : « dans le cadre des activités du comité... » (p. 427). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [16 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 9: reprend, à cet article, l'amendement qu'il avait proposé en première lecture (p. 838) ; le retire (p. 839). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [21 novembre 1966]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1758 à 1760) : observations ayant porté notamment sur l'usine marémotrice de la Rance, le calcul du taux de l'expansion. - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut des agents de change [20 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations (p. 2760) ; Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du début du 2e alinéa de cet article relatif au transfert du patrimoine des compagnies d'agents de change à la Compagnie nationale (p. 2760, 2761) ; le retire (ibid.) ; Art. 3: son amendement tendant à ajouter aux conventions que peuvent établir les agents de change entre eux, en vue de fusions, la possibilité de faire une association en participation ou la constitution d'une coopération ou société de services (p. 2762) ; le retire (p. 2763) ; son amendement tendant à ajouter un article additionnel 10 nouveau relatif au régime fiscal de l'intégration au capital du fonds commun et de la fusion d'offices (p. 2763) ; le retire (p. 2764). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la prolongation d'activité pour certains fonctionnaires [21 décembre 1966]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de faire référence pour déterminer la qualité de bénéficiaire nouveau, aux articles L. 75 et L. 209 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (p. 2794) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 nouveau stipulant que les dispositions de l'article 1er ont un caractère interprétatif, en particulier les dispositions de l'article 18 de la loi du 27 février 1948 (p. 2795).