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Extrait de la table nominative 1993

ALTHAPÉ (Louis), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (18 juin 1993) (p. 1426) - Ministère : Aménagement du territoire - Répartition de la dotation de développement rural- Dotation de développement rural (DDR).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Après l'art. 6 (p. 3178) : sur l'amendement n° 57 de M. Auguste Cazalet (précision de la notion de hameau), se déclare favorable au sous-amendement n° 73 du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Après l'art. 6 (p. 4739) : soutient l'amendement n° 1-82 de M. Simon Loueckhote (extension de la majoration de la réduction d'impôt aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier qui acquièrent des logements neufs dans les départements et territoires d'outre-mer).

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) (p. 5143, 5144) : devises - Intégration de la dotation touristique dans la dotation forfaitaire - Situation financière des stations de sports d'hiver - (p. 5145) : au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (1er décembre 1993) (p. 5386, 5387) : fonction publique territoriale : régime de retraite et de protection sociale - Réforme de la fonction publique territoriale : recrutement, système de la carrière - Centre de gestion de la fonction publique territoriale - (p. 5388) : mission de proximité des maires - Le groupe du RPR votera ce projet de budget.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts - Deuxième lecture [n° 142 (93-94)]- (15 décembre 1993) - Art. 6 (la dotation forfaitaire) (p. 6362) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (indexation des dotations touristiques et de la dotation ville-centre sur l'évolution de la dotation forfaitaire)- Art. L 234-13 du code des communes (dotation de solidarité rurale) (p. 6375) : son amendement n° 23 : bourgs-centres : suppression de l'extension à des communes de dix à vingt mille habitants ; retiré - (p. 6378) : dispositions adoptées par l'Assemblée nationale - Communes rurales - Art. 27 (dotation de développement rural) (p. 6385) : se déclare favorable aux amendements de la commission n° 13, n° 14 et n° 15 (retour au texte adopté en première lecture par le Sénat) - Services publics en milieu rural - Coût des regroupements pédagogiques.