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Extrait de la table nominative 1995

ALTHAPÉ (Louis), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR. Elu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 19 (obligations des propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux) (p. 373) : son amendement, soutenu par M. Emmanuel Hamel, n° 194 : obligation d'entretien des canaux d'arrosage désaffectés ; retiré - Après l'art. 21 ter (p. 378) : ses amendements n° 196 : intitulé de la division ; et n° 197 : entretien des terrains non bâtis portant atteinte à l'environnement ; retirés. - Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3308, 3309) : classement des communes en zone de montagne. Communes des Pyrénées-Atlantiques.