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Extrait de la table nominative 1996

ALTHAPÉ (Louis), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR. Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait à la suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 0390 (95-96)] (29 mai 1996)- Inde.

Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Inde, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0073 (96-97)] (12 novembre 1996) - Inde.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité [n° 0151 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 janvier 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 200) : justice sociale. Mixité sociale. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.