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Extrait de la table nominative 1997

ALTHAPÉ (Louis), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR. Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Conclusions du rappor. de la commission mixte paritaire [n° 0277 (96-97)] - (26 mars 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1681, 1682) : prérogatives du Parlement. Distinction entre immigration régulière et immigration illégale. Le groupe du RPR votera les conclusions de la commission mixte paritaire.