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Extrait de la table nominative 1998

ALTHAPÉ (Louis), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

49 (JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6266) - Ministère : Emploi - Instauration d'un service minimum dans les transports en commun - Réponse le 11 décembre 1998 (p. 6266) - Conflits du travail

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce [n° 0151 (96-97)] - Suite de la discussion - (25 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 960) : intérêt d'un traitement séparé du problème soulevé par la prestation compensatoire en cas de divorce. Le groupe du RPR approuve le dispositif retenu par le Sénat et votera ce texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Art. 42 AC (contribution des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique à un "fonds neige") (p. 2524, 2525) : bilan historique de l'instauration d'une solidarité entre les stations de sport d'hiver. Souhaite le maintien du dispositif proposé et s'oppose à l'amendement de suppression n° 34 de M. Michel Bamier.