Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999


ALTHAPÉ (Louis), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 109 (JO Débats du 5 mars 1999) (p. 1311) - Ministère :

Santé - Dépénalisation des drogues douces - Réponse le 5 mars 1999 (p. 1311) - Drogues et stupéfiants n° 163 (JO Débats du 21 mai 1999) (p. 3219) - Ministère :

Aménagement du territoire - Natura 2000 - Réponse le 21

mai 1999 (p. 3219) - Environnement

INTERVENTIONS

  • Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (8 avril 1999) - Après l'art. 13 bis (p. 2285, 2286) : soutient l'amendement n° 411 de Mme Janine Bardou (simplification de la carte syndicale - schéma départemental d'harmonisation de la coopération syndicale) - Art. 17 (absence de création d'une nouvelle personne morale en cas de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale) (p. 2290) : soutient l'amendement n° 412 de Mme Janine Bardou (extension du champ d'application de cet article à la transformation, à périmètre inchangé, d'un syndicat intercommunal à vocation multiple en une communauté de communes).
  • Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Après l'art. 67 (p. 2663, 2664) : soutient l'amendement n° 422 de Mme Janine Bardou (modification de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale, dite de péréquation). Inscription de cet amendement dans la logique de l'aménagement du territoire.