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Extrait de la table nominative 2001

ALTHAPÉ (Louis), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (30 janvier 2001) - Discussion générale (p. 457, 460) : conditions d'examen de la proposition de loi inacceptables. Ordre des échéances électorales de 2002 connues depuis 1997. Changement de position du Gouvernement. Propos de M. Lionel Jospin. Absence de précédents historiques sauf en cas de révolution ou de coup d'Etat et de justification. Rappel historique des élections. Position de Michel Debré sur les deux lectures de la Constitution. Rupture du contrat passé avec les électeurs. Position du Conseil constitutionnel. Fixation par la loi organique de la durée du mandat des députés. Manoeuvre irréfléchie. Absence de consensus.

- Suite de la discussion - (31 janvier 2001) - Discussion générale (suite) (p. 465, 467) : viol systématique de la Constitution par le Gouvernement. Bon débat du Sénat. Citation du parti socialiste. Sort électoral de la gauche lié à l'extrême droite. Manoeuvre politicienne. Rappel des modifications électorales. Souci de la classe politique de sa pérennité.

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Art. 3 (accueil du public) (p. 1088) : soutient l'amendement n° 126 de M. Jacques-Richard Delong (accord express du propriétaire forestier requis pour l'inscription de ses terrains dans le plan départemental des espaces, sites, itinéraires de sports de nature).

- Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse [n° 0254 (2000-2001)] - (16 mai 2001) - Art. 1er (application de la procédure d'extrême urgence pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement d'un

itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse) (p. 2162, 2163) : son amendement n° 2 : application de la même procédure pour le projet autoroutier Pau-Langon ; retiré. Retard important dans la réalisation de cet axe. Fiabilité plus grande de l'autoroute par rapport au réseau départemental ou national. Engagement du Gouvernement à réaliser cet axe en juin 2002.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Art. 13 (incitation à la construction de logements sociaux) (p. 2735, 2740) : son amendement n° 78 : rétablissement de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans la rédaction du Sénat ; adopté.