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Extrait de la table nominative 1995

AMOUDRY (Jean-Paul), sénateur (Haute-Savoie) UC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (JO Lois et décrets du 18 octobre 1995).

Membre titulaire du Haut conseil du secteur public (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).