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Extrait de la table nominative 1996

AMOUDRY (Jean-Paul), sénateur (Haute-Savoie) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Membre titulaire du Haut conseil du secteur public.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

19 (JO Débats du 24 mai 1996) (p. 2809) - Ministère : Industrie - Marché unique de l'électricité - Réponse le 24 mai 1996 (p. 2810) - Electricité

9 (JO Débats du 8 novembre 1996) (p. 5463) - Ministère : Fonction publique - Emploi temporaire des policiers municipaux - Réponse le 8 novembre 1996 (p. 5463) - Police municipale

Questions orales sans débat :

301 (JO Débats du 21 février 1996) (p. 842) - Ministère : Agriculture - Difficultés de mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions des élevages en Haute-Savoie- Réponse le 20 mars 1996 (p. 1428) - Elevage

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales [n° 0171 (95-96)] - (8 février 1996) - Art. 1er (assouplissement des règles de progression) (p. 551, 552) : parole sur l'article. Ralentissement de l'effort de solidarité. Renforcement de la dotation de solidarité urbaine, DSU. Réduction de la part de dotation de solidarité rurale, DSR, en contradiction avec la définition des zones de revitalisation rurale.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1944, 1945) : installation en montagne. Conditions de transfert des droits à produire aux repreneurs d'exploitations laitières. Diversification. Financement des mesures proposées.

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - Suite de la discussion - (6 juin 1996)- Art. 12 (cryptologie) (p. 3424) : son amendement n° 132 : sanctions pénales pour l'utilisation d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie sans avoir obtenu d'autorisation préalable ; rejeté.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5433): relais montagne. Département de Haute-Savoie. Indemnité spéciale de montagne. Désengagement de l'Etat à l'égard de l'agriculture de montagne. Indemnité compensatrice handicaps naturels. Investissement. Entretien des espaces pentus. Maintien d'un minimum de services sur les territoires ruraux.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie:

Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (28 novembre 1996) (p. 6214, 6215) : menaces sur l'autonomie des collectivités locales. Coût des normes en matière de sécurité ou d'environnement applicables dans les pays de l'Union européenne. Transfert de charges non compensées et de responsabilités de l'Etat. Effort du Gouvernement par la reconduction du pacte de stabilité financière. Evolution défavorable du FCTVA. CNRACL. Fiscalité locale. Prélèvement sur les ressources des agences de l'eau. Malgré ses inquiétudes, votera ce projet de budget.