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Extrait de la table nominative 2001

AMOUDRY (Jean-Paul), sénateur (Haute-Savoie) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 450 (JO Débats du 26 janvier 2001) (p. 368) - Ministère : Equipement - Application de la circulaire sur la sécurité du travail sur les routes l'hiver - Réponse le 26 janvier 2001 (p. 369) - Sécurité routière

Questions orales sans débat :

n° 1106 (JO Débats du 8 juin 2001) (p. 2881) - Ministère : Santé - Pénurie de personnel soignant dans les établissements pour personnes âgées des départements limitrophes de la Suisse - Réponse le 27 juin 2001 (p. 3518) - Professions et activités paramédicales

n° 1124 (JO Débats du 4 octobre 2001) (p. 3838) - Ministère : Industrie - Fermeture du bureau de poste de Meillerie - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4250) - Poste (La)

n° 1157 (JO Débats du 17 octobre 2001) (p. 4090) - Ministère : Economie - Eligibilité au fonds de compensation de la TVA - Réponse le 14 novembre 2001 (p. 4942) - Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - (3 avril 2001) - Discussion générale (p. 1003, 1005) : conséquences des tempêtes de l'hiver 1999. Traumatisme profond pour la population. Plan national d'urgence pour la forêt. Le groupe de l'UC soutiendra les amendements présentés par la commission des finances. Département de la Haute-Savoie. Difficultés de l'exploitation forestière en montagne. Morcellement de la forêt de montagne. Forêt privée. Amélioration et densification de la desserte de l'exploitation forestière. Aménagement préalable de pistes forestières. Eclaircissement de la forêt existante. Réduction des frais administratifs liés à la rédaction d'un acte notarié. Amendements du groupe "montagne". Chartes de territoires forestiers, CTF. Enjeux importants de ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Art. 1er (livre préliminaire du code forestier - principes fondamentaux de la politique forestière) - Art. L. 1er du code forestier (objectifs de la politique forestière) (p. 1037) : soutient l'amendement n° 174 de Mme Janine Bardou (maintien de la forêt sur certains territoires) - Art. L. 12 du code forestier (chartes de territoire forestier) (p. 1062) : soutient l'amendement n° 185 de Mme Janine Bardou (fixation à trois ans de la durée minimale des chartes de territoire forestier). (p. 1066, 1067) : soutient l'amendement n° 188 de Mme Janine Bardou (attribution à la charte de territoire forestier de la fonction et des mêmes formes que le contrat territorial d'exploitation). (p. 1070) : soutient l'amendement n° 175 de Mme Janine Bardou (priorité accordée par l'Etat à l'établissement de chartes dans les territoires particulièrement exposés à l'érosion et aux risques naturels). - Après l'art. 36 (p. 1103, 1104) : son amendement n° 194 : extension aux acquisitions à titre gratuit et aux parts de groupement forestier du dispositif d'exonération des droits de mutation pour l'acquisition de parcelles boisées ; retiré - Art. 14 ter (associations foncières forestières) (p. 1126) : soutient l'amendement n° 189 de Mme Janine Bardou (désignation d'une personne physique ou morale chargée de représenter le propriétaire absent pour l'incorporation dans les associations foncières forestières de parcelles dont tous les copropriétaires ne peuvent être identifiés).

- Suite de la discussion - (5 avril 2001) - Art. 15 (réglementation applicable à la prévention des incendies de forêts) (p. 1151) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 184 : possibilité de déclarer d'intérêt général des projets de desserte forestière ; adopté.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Après l'art. 16 (p. 2596) : son amendement, soutenu par M. Rémi Herment, n° 93 : restauration d'un cadre légal pour l'exercice de l'activité professionnelle des agents de l'éducation physique et sportive des collèges et lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat ; adopté.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - (5 juin 2001) - Art. 1er (régime juridique de l'ingénierie publique) (p. 2655, 2656) : son amendement n° 126 : exclusion des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des équipements neufs du champ de l'assistance technique ; retiré - Art. 2 (unification des contentieux relatifs aux marchés publics) (p. 2661) : son amendement n° 127 : exclusion des marchés ayant pour objet des services d'assurance, du nouveau dispositif d'unification ; devenu sans objet - Art. 3 (définition de la délégation de service public) (p. 2662) : son amendement n° 128 : délégation de service public soumise au contrôle de l'autorité délégante ; adopté.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes [n° 0380 (2000-2001)] - (11 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4006, 4007) : mise en évidence des effets négatifs des accords pour les départements limitrophes à la Suisse. Hausse du coût de la vie. Augmentation des flux automobiles. Pénurie de main-d'oeuvre. Manque de mesures d'accompagnement et de consultation des élus locaux. Se déclare défavorable au projet de loi - Art. unique (p. 4009) : son désaccord avec le ministre. Se déclare opposé au projet de loi.

- Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [n° 0214 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 octobre 2001) - Art. 3 (définition des missions relevant de l'action sociale et médico-sociale) (p. 4547) : son amendement n° 129, soutenu par M. Serge Franchis et identique à l'amendement n° 147 de M. Guy Fischer (mention de la

réadaptation professionnelle) ; retiré - Art. 13 (procédure d'élaboration des schémas) (p. 4569) : son amendement, soutenu par M. Jean-Louis Lorrain, n° 124 : situation au niveau national des centres de rééducation professionnelle pour personnes handicapées ; devenu sans objet - Art. 17 (par priorité) (procédure de délivrance de l'autorisation) (p. 4573) : son amendement, soutenu par M. Jean-Louis Lorrain, n° 130 : consultation du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ; retiré - Art. 20 (conditions de délivrance de l'autorisation) (p. 4587) : son amendement, soutenu par M. Jean-Louis Lorrain, n° 131 : application aux centres de réadaptation professionnelle des critères de délivrance de l'autorisation ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion générale :

- (22 novembre 2001) (p. 5398, 5400) : perte d'autonomie et de ressources des collectivités locales. Diminution des recettes fiscales. Progression insuffisante des dotations de l'Etat. Nécessité de réformer la fiscalité locale. Transfert de charges. Coût des 35 heures. Dégradation de la capacité d'investissement et des comptes des collectivités locales. Nécessité de redéfinir les rapports entre l'Etat et les collectivités. Exemplarité nécessaire de l'Etat dans le domaine budgétaire.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 7 (p. 5493) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° I-123 : prise en considération des frais de replantation des vignobles comme des dépenses d'amélioration non rentables ; adopté. (p. 5494) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° I-129 : augmentation du taux de la déduction forfaitaire applicable aux revenus d'immeubles ruraux loués par bail à long terme ; adopté. (p. 5504) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° I-52 : aménagements fiscaux relatifs aux réserves spéciales d'autofinancement ; retiré. Son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° I-130 : libre réintégration de la déduction fiscale pour investissement bénéficiant aux exploitants agricoles ; adopté. (p. 5506) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° I-126 : mise en place d'une taxation progressive des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole ; devenu sans objet. (p. 5507) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° I-122 : alignement des régimes fiscaux des sociétés professionnelles, et des sociétés civiles d'exploitation agricole ; retiré. (p. 5508) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° I-119 : évaluation à leur valeur vénale des stocks apportés par une exploitation individuelle agricole à une société et étalement de la taxation des plus-values en résultant ; retiré. (p. 5511) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° I-120 : passage du champ de l'impôt sur les sociétés au champ de l'impôt sur le revenu pour les sociétés civiles d'exploitation agricole ; retiré. (p. 5512) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° I-125 : extension de l'exonération de la taxe d'apprentissage et de la taxe professionnelle aux groupements d'employeurs composés à la fois d'exploitants agricoles de sociétés civiles agricoles et de coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun ; adopté. : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° I-124 : possibilité pour un propriétaire exploitant, soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, de déduire de ses revenus professionnels une somme égale au fermage moyen, dans les limites prévues dans chaque département par arrêté préfectoral ; adopté - Après l'art. 9 (p. 5530) : son amendement, soutenu par M. Philippe Arnaud, n° I-131 : constitution par les groupements d'employeurs d'une provision déductible de l'impôt sur les sociétés afin d'assurer la solidarité des membres du groupement ; retiré.

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (p. 5585) : ses amendements, soutenus par M. Marcel Deneux, n° I-127 : extension aux exploitants agricoles du dispositif applicable aux entreprises commerciales et artisanales relevant du régime simplifié d'imposition, permettant le remboursement trimestriel du crédit de taxe déductible grevant l'acquisition de biens constituant des immobilisations lorsque leur montant est au moins égal à 5 000 francs ; et n° I-128 : correspondance de l'exercice de TVA et de l'exercice comptable pour les exploitants agricoles placés dans le cadre du régime simplifié de TVA ; adoptés.

- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 25 (p. 5700) : soutient l'amendement n° I-135 de M. Jacques Blanc (majoration du montant de la première fraction de la dotation de solidarité urbaine destinée aux bourgs-centres) - Après l'art. 25 ter (p. 5707) : soutient l'amendement n° I-156 de M. Jacques Blanc (précision sur l'éligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements réalisés par les communes sur leurs bâtiments traditionnels utilisés pour la fabrication saisonnière de produits alimentaires fermiers).

- Rappel au règlement - (5 décembre 2001) (p. 6290) : crise de la gendarmerie nationale. Hommage à ce corps de métier.