ANCEL. Seine-Inférieure. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 8 ; J.O., c.r., p. 8). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de chemins vicinaux [25 mars] (A., p. 346 ; J.O., c.r., p. 299 ; an., p. 126 ; I. 121). - Membre de Commissions (F. 6, 13, 44 ; J.O., p. 445, 891, 2757).

ANCEL. Seine-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).