ANCEL. Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [5 juin] (A., t. II, p. 304 ; J.O., c.r., p. 639) [9 juin] (A., t. II, p. 337 ; J.O., c.r., p. 670). - Membre de Commissions (F. 30, 33, 46, 60 ; J.O., p. 1332, 1398, 2557, 3105).

ANCEL. Seine-Inférieure - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).