ANCEL. Seine-Inférieure. - Fait une rectification au procès-verbal [4 août] (A., t. II, p. 915 ; J.O., c.r., p. 915). - Membre d'une Commission (F. 45 ; J.O., p. 2693).

ANCEL. Seine-Inférieure. - Membre de Commissions (F. 3, 11 ; J.O., p. 5202, 5714).