ANDRE (M. Louis), [Calvados].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen ( désignation par la commission de l'agriculture [19 janvier 1950] (p. 32).

Dépôt législatif:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à amnistier les infractions à la législation des prix des produits laitiers [27 juin 1950] (I., n° 471).

Intervention:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 5: crédits d'investissements (p. 189).