ANDRÉ (M. LOUIS) [Calvados].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales pour 1954 [5 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 (p. 1536).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [23 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1868). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au régime de l'allocation de vieillesse agricole [30 novembre 1954].- Discussion générale (p. 1987, 1988 et 1989). - Discussion des articles de la loi du 10 juillet 1952. Art. 12 : son amendement relatif aux conditions de définition de la qualité de chef d'exploitation (p. 1997) ; Art. 17 : son amendement tendant à permettre la création d'une caisse complémentaire d'assurance facultative (p. 1999) ; Art. 19 : son amendement tendant à modifier le taux des cotisations dues par les agriculteurs (p. 2000, 2001). - Intervient dans la discussion du budget de la santé publique et de la population pour 1955 [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 46-35 (p. 2376, 2378).- Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : observations sur l'affectation des conseillers agricoles (p. 2554) ; Chap. 43-31 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de bourses aux élèves de l'enseignement agricole (p. 2561).