ANDRIEU Tarn . - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai imparti aux communes par le paragraphe 2 de l'article premier de la loi du 14 mars 1919, pour établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension [29 juin] (J.O., p. 1365 ; I. n° 543). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Election des Députés (F. 89).
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