ANDRIEU (Edouard) . Tarn.- 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à attribuer aux fonctionnaires de la police rurale et municipale, après vingt ans de services, une médaille d'honneur en argent et, après trente-cinq ans, une médaille d'honneur en or.- N° 662. (7 juillet) (A. t. I, p. 1113 ; J.O. p. 1028).- Commission : Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6).- Question écrite au : Ministre des Finances (3 juin).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.