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Extrait de la table nominative 2000

ANGELS (Bernard), sénateur (Val-d'Oise) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (8 juin 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (3 octobre 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 (12 décembre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (19 décembre 2000).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur les missions fiscales de la direction générale des impôts [n° 205 (1999-2000)] (2 février 2000) - Administration.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - Services financiers [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 11] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juin 2000) (p. 3641, 3644) : nouvelle donne économique constituée par la reprise de la croissance, le recul progressif du chômage et le regain de confiance. Réalité incontestable des chiffres. Contexte économique international favorable. Reconnaissance du rôle décisif de l'action gouvernementale. Répartition des fruits de la croissance. Impératifs de solidarité et de partage. Réduction du déficit budgétaire. Maîtrise des dépenses publiques. Modernisation du service public. Priorité à l'emploi, à l'éducation nationale, à la santé, à la sécurité et à la justice. Poursuite de la réforme fiscale. Baisse des prélèvements obligatoires. Remise en cause de la redevance télévisuelle. Justice fiscale et justice sociale. Objectif du plein-emploi. Refus d'un système d'assistanat. Politique d'incitation au retour à l'emploi. Dialogue avec les partenaires sociaux. Ecoute des besoins des citoyens. Volonté d'assurer à tous une véritable égalité des chances.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - (7 juin 2000) - Art. 2 (abaissement du taux normal de la TVA) (p. 3712, 3713) : son amendement, soutenu par M. Gérard Miquel, n° 51 : application de cet abaissement aux ventes d'immeubles à construire conclues avant le 1er avril 2000 et simplification du formalisme lié à cette réduction ; adopté.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (12 octobre 2000) - Art. 64 (par priorité) (information des actionnaires sur les rémunérations, avantages, mandats et fonctions des mandataires sociaux) (p. 5022) : son amendement, soutenu par M. Marc Massion, n° 408 : prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité d'une société dans son rapport annuel de gestion ; adopté - Après l'art. 13 (p. 5078) : son amendement, soutenu par M. Michel Charasse, n° 409 : contrôles des prestataires financiers sur pièces et sur place par les services du conseil des marchés financiers ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion générale :

- (23 novembre 2000) (p. 6439, 6442) : contribution de la politique budgétaire à la croissance. Budget équilibré s'appuyant sur la croissance. Politique volontaire en matière d'emploi, de services publics et de justice sociale. Souci de privilégier la responsabilité et la volonté politique. Lutte contre les déficits. Nécessité de réduire la dette. Fruits du respect des engagements. Partage de la croissance. Dynamisme de l'économie. Harmonisation fiscale accélérée indispensable à l'échelon européen. Le groupe socialiste soutiendra le Gouvernement tout au long de la discussion.

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (24 novembre 2000) - Après l'art. 2 (p. 6538) : soutient l'amendement n° I-228 de M. Jean-Pierre Plancade (possibilité pour les propriétaires-bailleurs de logements anciens de rentrer dans le statut de bailleur privé pour les locations en cours). (p. 6539, 6540) : soutient l'amendement n° I-229 de M. Jean-Pierre Plancade (modalités d'autorisation de la location d'un logement à des ascendants ou à des descendants). (p. 6551, 6554) : ses amendements, sur le même objet, n° I-223 et n° I-226 : révision du dispositif de réduction d'impôt en matière de frais de long séjour ; retirés. Ne votera pas l'amendement n° I-67 de M. Jean Chérioux (égalité fiscale en faveur des personnes âgées dépendantes).

- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 2 bis (p. 6568) : son amendement, soutenu par Mme Maryse Bergé-Lavigne, n° I-234 : mesures en faveur des conjoints d'artisan et de commerçant ; retiré - Art. 4 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 6587) : données chiffrées sur les personnes assujetties à l'ISF. Rendement de l'ISF - Art. 7 (aménagement de l'impôt sur les sociétés) (p. 6626) : se déclare opposé aux amendements de la commission n° I-20 (suppression de la contribution sur l'impôt sur les sociétés, surtaxe Juppé, à partir de 2003), n° I-21 (suppression du III de l'article relatif au régime des sociétés mères et des sociétés filiales) et n° I-22 (suppression du IV de l'article proposant la poursuite de la diminution du taux de l'avoir fiscal pour les personnes morales). Opposition du groupe socialiste à revenir sur la diminution du taux de l'avoir fiscal ou sur les coefficients d'amortissement dégressif. - Après l'art. 11 (p. 6633) : avec le groupe socialiste, s'abstient pour le vote de l'amendement n° I-40 de la commission (prise en compte, pour le calcul des plus-values résultant de la vente d'un fonds de commerce possédé depuis plus de cinq ans, de l'inflation constatée sur la durée de l'exploitation) - Art. 8 (simplification de la taxe sur les salaires et allégements pour les petites entreprises) (p. 6646) : se déclare opposé à l'amendement n° I-27 de la commission (maintien d'exonération de taxe sur les salaires pour les options de souscription ou d'achat d'actions) - Art. 9 (aménagement de la fiscalité des entreprises pétrolières) (p. 6650) : se déclare opposé à l'amendement n° I-30 de la commission (suppression des dispositions fiscales rétroactives de l'article) - Art. 10 (modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique, amélioration du remboursement pour le transport routier de marchandises, mise en oeuvre d'un remboursement aux exploitants de transport public routier en commun de voyageurs et mise en place d'un mécanisme de régulation des taux) (p. 6656) : se déclare favorable aux dispositions de cet article.

- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Après l'art. 11 (suite) (p. 6680) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Demerliat, sur le même objet que les amendements n° I-97 de M. Francis Grignon et n° I-264 de M. Bernard Joly, n° I-225 : exonération de la taxe

d'équarrissage en faveur des artisans bouchers et des bouchers charcutiers dont l'activité principale est de transformer et vendre des produits carnés et leurs dérivés ; devenu sans objet - Après l'art. 12 quinquies (p. 6710) : intervient sur l'amendement n° I-124 de Mme Marie-Claude Beaudeau (baisse de la taxe sur la valeur ajoutée) - Débat sur les collectivités locales - Art. 5 (suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, vignette, due par les personnes physiques pour leurs voitures particulières) (p. 6739) : son amendement, soutenu par M. Gérard Miquel, n° I-233 : extension de l'exonération de la vignette aux artisans, agriculteurs et commerçants possédant des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Après l'art. 12 quinquies (suite) (p. 6808) : son amendement, soutenu par M. Gérard Miquel, n° I-230 : application du taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur ; devenu sans objet - Art. 23 (création du compte d'affectation spéciale n° 902-33 "fonds de provisionnement des charges de retraites et de désendettement de l'Etat") (p. 6837) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° I-50 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6872) : part prépondérante du Gouvernement dans les résultats économiques. Evolution des prélèvements obligatoires conforme au programme pluriannuel des finances publiques. Avec le groupe socialiste, votera contre la première partie du projet de loi de finances.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie : Services financiers (et consommation)

- (8 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7543, 7544) : difficulté d'identification des moyens des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Caractère d'universalité budgétaire de ce ministère. Nécessité de nouveaux progrès de présentation. Refondation des régimes indemnitaires. Résorption des écarts entre emplois budgétaires et emplois effectifs. Modernisation de l'administration fiscale. Informatique commune. Dossier fiscal unique. Fusion des réseaux de recouvrement. Création de la direction des grandes entreprises. Simplification des processus fiscaux. Nécessité de réussir la réforme de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Respect du principe de réalisme et du principe de continuité. Instauration d'un interlocuteur économique pour les entreprises. Accès aux moyens d'expertise et de simulation.

Articles non rattachés :

- (11 décembre 2000) - Après l'art. 48 terdecies (p. 7729) : intervient sur l'amendement n° II-93 de Mme Hélène Luc (augmentation des ressources des deux fonds de compensation des nuisances aéroportuaires d'Orly et de Roissy). Marché immobilier local. Développement économique des régions avoisinantes.

Vote sur l'ensemble :

- (12 décembre 2000) (p. 7765, 7767) : analyse de la croissance. Données chiffrées. Conjoncture internationale. Maîtrise des dépenses. Réductions d'impôts. Le groupe socialiste votera contre les orientations préconisées par le Sénat.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Art. 17 A (réduction d'impôt pour frais d'hébergement et de cure) : son amendement n° 63 : taux de réduction d'impôt porté à 50 % dans la limite de trente mille francs des sommes versées ; retiré.

- Suite de la discussion - (19 décembre 2000) - Après l'art. 33 (p. 8051, 8052) : son amendement n° 65 : dotation de coopération et attribution de péréquation des agglomérations nouvelles ; adopté. Son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Demerliat, n° 66 : versement des avances de fiscalité locale aux établissements publics de coopération intercommunale créés ex nihilo ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8064) : le groupe socialiste votera contre le texte issu de la délibération du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2001 (suite) - Nouvelle lecture [n° 0151 (2000-200)] (19 décembre 2000) (p. 8068) : impossibilité de trouver des points de convergence avec le texte adopté par l'Assemblée nationale.