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Extrait de la table nominative 2001

ANGELS (Bernard), sénateur (Val-d'Oise) SOC.

Elu vice-président du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; a présidé les séances des 17, 23, 25, 30, 31 octobre ; 7, 15, 26, 29, 30 novembre ; 4, 6, 13, 17, 20 décembre 2001.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - Services financiers [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 11] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Souhaits de bienvenue à un parlementaire du Kirghizistan - (25 octobre 2001) (p. 4409).

- En qualité de sénateur

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 [n° 0022 (2000-2001)] - (3 mai 2001) - Discussion générale (p. 1688, 1689) : félicitations au Gouvernement : célérité et transparence. Satisfaction sur la maîtrise des dépenses, la réduction du déficit et de la dette ainsi que l'amélioration sensible des comptes nationaux. Evocation de la "cagnotte". Le groupe socialiste donne acte au Gouvernement de sa gestion pour l'année 1999.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - (5 juin 2001) - Art. 3 (définition de la délégation de service public) (p. 2662) : son amendement, soutenu par M. Marc Massion, n° 122 : point de départ du délai séparant la saisine de la commission d'examen des offres du choix du délégataire fixé à la date de l'ouverture des plis ; adopté - Après l'art. 5 bis (p. 2675) : ses amendements, soutenus par M. Marc Massion, n° 123 : compétence accordée au président du conseil général et au président du conseil régional  de conclure des marchés passés sans formalité préalable ; et n° 124 : suppression du contrôle de légalité des marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ; adoptés.

- Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Après l'art. 12 (p. 2732) : son amendement, soutenu par M. Michel Moreigne, n° 132 : suppression de l'obligation du visa du service des domaines en cas d'acquisition ou de location d'immeubles par les collectivités locales ; adopté.

- Suite de la discussion - (7 juin 2001) - Art. 6 (précédemment réservé le 5 juin 2001, p. 2647) (définition du cadre juridique des relations des banques avec leurs clients) - Art. L. 312-1-3 du code monétaire et financier (accès direct au juge et recours possible à un dispositif décentralisé de médiation rapide et gratuite) (p. 2786) : son amendement, soutenu par M. Michel Moreigne, n° 139 : développement de l'information sur l'existence de la médiation ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2797) : le groupe socialiste votera contre ce texte modifié par le Sénat.

- Proposition de loi organique relative aux lois de finances [n° 0226 (2000-2001)] - (7 juin 2001) - Discussion générale (p. 2819, 2821) : contexte politique de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Réforme indispensable à une gestion budgétaire moderne. Esprit de concorde. Principe de l'efficacité dans la gestion de la dépense publique : nouvelle nomenclature budgétaire et plus grande souplesse au bénéfice du Gouvernement ; transparence : meilleure lisibilité des crédits examinés par programmes sans la contrainte des "services votés" ; renforcement du contrôle budgétaire, responsabilité du Parlement. Le groupe socialiste rappelle son attachement à l'esprit de la Constitution de 1958 : non-entrave à l'action du Gouvernement, rejet d'un parlementarisme excessif, respect de l'équilibre des pouvoirs.

Nécessaire instauration d'une "administration d'audit parlementaire". Association des pratiques démocratiques aux principes budgétaires fondamentaux. Le groupe socialiste soutiendra la proposition de loi.

- Suite de la discussion - (12 juin 2001) - Après l'art. 20 (p. 2938) : sur l'amendement n° 61 de la commission (règles applicables aux comptes d'affectation spéciale), soutient le sous-amendement n° 194 de M. Michel Charasse (plafond du découvert fixé par la loi de finances) - Après l'art. 27 (p. 2955) : se déclare opposé à l'amendement n° 221 de M. Alain Joyandet (présentation en équilibre de toute loi de finances). Carcan à l'action du Gouvernement et à son adaptation aux cycles économiques - Art. 28 (appréciation de l'incidence de dispositions législatives ou réglementaires sur l'équilibre financier) (p. 2957) : se déclare favorable à l'amendement n° 201 de M. Michel Charasse (non-application aux sujets de caractère secret).

- Suite de la discussion - (13 juin 2001) - Après l'art. 48 (p. 3018) : sur l'amendement n° 151 de la commission (contenu des documents joints au projet de loi de finances de l'année), son sous-amendement n° 280 ; retiré au profit du sous-amendement de précision n° 216 de M. Michel Charasse portant sur le même objet - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3043) : le groupe socialiste votera la proposition de loi organique. Satisfaction du bon déroulement des débats. Hommage à l'esprit d'ouverture du Gouvernement et à l'esprit de conciliation du président de la commission des finances.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (19 juin 2001) (p. 3275, 3278) : attitude alarmiste de la droite sénatoriale. Bilan économique positif pour la période 1997-2001. Politique gouvernementale cohérente et efficace. Instauration de la justice sociale. Priorité à l'emploi. Développement des investissements et des implantations étrangers en France. Approbation de la poursuite par le Gouvernement de sa politique. Maintien des baisses d'impôt. Réforme et qualité des services publics. Limitation de la baisse du déficit au profit de la politique économique et sociale. Mérite du Gouvernement dans la réussite de l'économie française. Le groupe socialiste soutiendra la politique budgétaire du Gouvernement.

- Proposition de loi organique relative aux lois de finances - Deuxième lecture [n° 0408 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Discussion générale (p. 3759, 3760) : ambition commune d'aboutissement de cette réforme. Remerciements aux députés et au rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale ainsi qu'au président-rapporteur de la commission des finances du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 2001) - Après l'art. 2 (p. 5440) : intervient sur l'amendement n° I-70 de M. Denis Badré (création d'un abattement à la base pour l'emploi d'un salarié à domicile dans la limite du plafond de la sécurité sociale). Nécessité de favoriser l'emploi et d'aider les familles.

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 9 (p. 5539) : intervient sur l'amendement n° I-178 de M. Thierry Foucaud (allégement de la taxe sur les salaires dans les établissements publics de santé) - Art. 10 (ouverture d'un droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses de gazole utilisé dans les véhicules exclus du droit à déduction) (p. 5554) : nécessité d'adapter les décisions politiques au contexte économique donné - Après l'art. 11 bis (p. 5558) : se déclare opposé à l'amendement n° I-191 de M. Thierry Foucaud (réduction du taux normal de la TVA à 18,6 %). (p. 5562) : intervient sur les amendements identiques n° I-98 de M. Gérard Miquel et n° I-221 de M. Thierry Foucaud (réduction du taux de TVA sur le bois de chauffage en cas d'utilisation en tant que complément de production d'énergie pour les particuliers).

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (suite) (p. 5578, 5581) : soutient l'amendement n° I-99 de M. Gérard Miquel (application d'un taux réduit de TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur).

- (28 novembre 2001) - Art. 26 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 5681, 5683) : problème de cohérence du processus de décision budgétaire européen. Augmentation du montant de la contribution française. Participation de l'Europe au développement des régions françaises : exemple de l'Ile-de-France. Augmentation des crédits de la politique agricole commune. Actions extérieures. Processus d'élargissement. Europe de la justice et de la sécurité. Politique d'investissement. Contrôle des dépenses. Souhaite une réforme du financement européen - Art. 15 bis (aménagement du régime de la redevance) (p. 5715) : intervient sur l'amendement de suppression n° I-32 de la commission.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Services financiers (et consommation)

- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5864, 5865) : stabilité des crédits des services financiers. Reconnaissance de l'effort de sincérité budgétaire réalisé par le ministère. Mise en oeuvre de la nouvelle gestion publique induite par la loi organique du 1er août 2001. Recours insuffisant aux nouvelles technologies. A titre personnel, invite le Sénat à adopter les crédits des services financiers.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 53 (p. 6630) : intervient sur l'amendement n° II-179 de M. Claude Lise (abattement du tiers sur les résultats des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer).

Vote sur l'ensemble :

- (11 décembre 2001) (p. 6713, 6716) : discours catastrophiste du rapporteur général. Pertinence des hypothèses de prévision de croissance du budget. Budget volontariste et ambitieux. Réfutation de l'accusation de gaspillage des deniers publics. Légitimité des dépenses. Agrégats économiques. Choix d'une politique de continuité. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de budget issu des délibérations du Sénat.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 2 ter (aménagement du régime fiscal des syndicats professionnels) (p. 6973) : se déclare favorable à l'amendement n° 91 de la commission (accès à la certification d'activités à but non lucratif).