ARBEL. Loire. - Dépôt, par M. Dietz-Monnin, au nom de M. Arbel, de plusieurs de ses collègues et au sien, d'une proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant 129 février] (J.O., c.r., p. 514). Membre de Commissions (F. 48, 79 ; J.O., p. 1460, 3373).
ARBEL. Loire. - Membre de Commissions (F. 3, 10 ; J.O., p. 5486, 5635).