ARMENGAUD (M. RENÉ) [A. N. Français de l'étranger].
Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120) ; de la sous-commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 793).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à permettre l'accroissement de la production de l'énergie électrique [20 mars 1951] (I., n° 194). - Reprend la proposition de loi sur les marques de fabrique et de commerce qu'il avait déposée le 13 septembre 1948 [11 août 1951] (I., n° 544). - Proposition de loi instituant des licences obligatoires d'exploitation des brevets d'invention [11 août 1951] (I., n° 540). - Proposition de loi tendant à aménager les rapports commerciaux entre Electricité de France et les producteurs d'énergie électrique exclus de la nationalisation [11 août 1951] (I., n° 541). - Proposition de loi tendant à permettre l'accroissement de la production de l'énergie électrique [11 août 1951] (I., n° 542). - Proposition de loi tendant à réprimer certaines atteintes à la liberté du commerce [11 août 1954] (I., n° 543). - Proposition de loi tendant à modifier et compléter la loi du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie et la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention [11 août 1951] (I., n° 568). - Proposition de loi précisant l'étendue des activités industrielles de l'Etat, des établissements publics à caractère industriel et commercial et de certaines sociétés d'économie mixte et tendant à la création de la société nationale pour la gestion des fonds publics [29 août 1951] (I., n° 626). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures préconisées par la commission de la production industrielle en vue d'assurer l'expansion de la recherche et de l'exploitation du pétrole et du gaz naturel en France métropolitaine et en Afrique du Nord [20 septembre 1951] (I.. n° 682). - Rapport d'information fait au nom de la commission de la production industrielle, à la suite de la mission effectuée par une délégation de la commission, sur les recherches et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel en France métropolitaine et en Afrique du Nord [12 janvier 1951] (I., n° 33). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, créant un institut national de la propriété industrielle [13 mars 1951] (I., n° 156). - Rapport annuel fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (art. 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) (année 1951, première partie : Les ateliers de la Société nationale des chemins de fer français) [13 mars 1951] (I., n° 166). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1951 [19 avril 1951] (I., n° 277). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant la pharmacie et la santé publique [20 avril 1951] (1., n° 280). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale modifiant l'article 31 x du livre I er du code du travail et introduisant le principe de l'échelle mobile pour la fixation du montant des rentes viagères constituées entre particuliers [6 décembre 1951] (I., n° 799).
Question orale :
M. André Armengaud demande à M. le président du conseil comment il compte remédier au considérable retard mis à l'entrée en fonctionnement, sur une échelle d'ailleurs bien insuffisante, de l'office international des brevets de la Haye, et aux conséquences de ce retard dont la plus grave est la reconstitution indépendante de tous les services d'examen officiel des brevets par le patentant à Munich et la polarisation certaine à l'avenir des questions de propriété industrielle européennes en Allemagne [27 novembre 1951] (n° 265).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 19.51]. - Discussion générale (p. 439, 444, 452). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Auberger (p. 454) ; suite de la discussion [14 février 1951] ; chap. 5000 : observations sur l'office international de la Haye, sur les brevets d'invention (p. 470, 471) ; chap. 5070 ; amendement de M. Dupic (p. 477). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. de Félice relative à la mise en oeuvre des recommandations votées par l'assemblée consultative européenne [21 février 1951] (p. 562) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 565). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement à l'alinéa 5 relatif à la représentation des activités françaises à l'étranger (p. 718, 719) ; amendement de M. Gros (p. 722) ; son amendement à l'alinéa 9 tendant à inclure la représentation des activités exportatrices (p. 726). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi créant un institut national de la propriété industrielle [10 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1045). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires allemandes et autrichiennes [24 avril 1951] ; explique son vote sur la motion de M. Debré (p. 1291). - Est entendu, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant codification des textes législatifs concernant la pharmacie et la santé publique [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1307). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. - Discussion générale p. 1311, 1312). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [2 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 13 : amendement de M. René Depreux p. 1403) ; sur l'ensemble (p. 1412). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour 1951 (investissements économiques et sociaux) [19 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1825, 1826). Discussion des articles. Art. 3 bis : son amendement tendant à interdire aux entreprises publiques toute activité dans le secteur concurrentiel (p. 1829) : art. 2, Etat B : observations sur le financement des trains à bandes de Sollac et d'Usinor (p. 1831). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1885). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 9 quater : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1934) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1936). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation des ventes mobilières avec arrhes [30 août 1951]. - Discussion générale (p. 2221). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Depreux p. 2531). - Explique son vote sur le projet de loi portant majoration de diverses allocations et retraites [25 septembre 1951] (p. 2592). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2808 et suivantes) ; suite de la discussion générale [18 décembre 1951] (p. 3011) ; suite de la discussion [19 décembre 1951]. Discussion des articles : son amendement, à l'article 2, tendant à introduire une clause de suspension du texte au cas de situation économique ou budgétaire grave (p. 3094) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3095). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et de l'énergie pour 1952 [13 décembre 1931]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5000 : observations portant sur l'office international de la Haye ; sur la licence obligatoire en matière de brevets d'invention ; sur les brevets des procédés de fabrication des produits pharmaceutiques (p. 2962) ; chap. 5040 : amendement de M. Bousch (p. 2964). - Prend part à la discussion du projet relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires étrangères pour 1952 [20 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : observations sur la situation de certains Français aux Etats-Unis (p. 3139, 3140) ; chap. 1030 : amendement de M. Hamon p. 3145) ; chap. 6000 : son amendement indicatif relatif aux rapatriements de Français résidant à l'étranger p. 3149) ; le retire (p. 3150). - Prend part, au nom de M. Bousch, rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1952 [28 décembre 1951] - Discussion générale (p. 3463 et 3464. Discussion des articles. Art. 2, Etat B : son amendement tendant à supprimer le compte « Frais de fonctionnement du fonds de soutien aux hydrocarbures » (p. 3474) ; le retire ( ibid .) ; défend l'amendement de M. Bousch relatif au soutien de la production nationale des matières premières textiles (ibid. p. 3175) ; soutient l'amendement de M. Bousch relatif à la représentation du Conseil de la République au sein du fonds de soutien des hydrocarbures (ibid.) ; le retire (p. 3476). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 1 er ter (p. 58).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Chap. 5100 : amendement de M. Bousch (p. 91). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B : amendement de M. Depreux (p. 171). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [23 janvier 1951] et obtient un congé (p. 121). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [6 novembre 1951] (p. 2599).