ARMENGAUD (M. ANDRÉ) [A. N. Français de l'Etranger.
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [11 octobre 1955] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier ( ibid .). - Est élu vice-président de cette commission. - Est nommé membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ( ibid .). - En est élu vice-président. - Est élu membre de l'assemblée commune prévue par le traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier [14 juin 1956]. - Réélu membre de ladite assemblée [26 juin 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à permettre à certaines catégories d'agents de l'Etat de s'affilier volontairement au risque vieillesse des assurances sociales [2 février 1956] (I., n° 226).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter l'établissement des jeunes des professions libérales et l'accès de ces professions au crédit à moyen terme [17 novembre 1955] (I., n° 136). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un fonds national de la vieillesse [1 er mars 1956] (1., n° 303). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [15 mars 1956] (I., n° 353). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant majoration de l'allocation des vieux travailleurs salariés, des allocations de vieillesse et de l'allocation spéciale [23 mars 1956] (I., n° 401). - Avis présenté, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant institution d'un fonds national de solidarité [24 mai 1956] (I., n° 469).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la participation de la France à la Société financière internationale [5 juillet 1956] (I., n° 592).
Questions orales :
M. André Armengaud expose à M. le ministre des affaires étrangères : 1° qu'un crédit de dix millions de francs - et qui devait être porté à trente millions - a été ouvert au chapitre 42-22 du budget de son département au profit d'une association dite « Le Monde Bilingue », dont l'objet est d'assurer la pénétration obligatoire de la langue anglaise dans les pays tiers, sans que la moindre réciprocité soit assurée aux autres langues ; 2° que cette mesure paraît porter une atteinte décisive au développement de la culture française à l'étranger, sans pour autant rien apporter au tourisme en France, ou à la culture française, ou à la connaissance par nos jeunes enfants d'autres langues étrangères aussi utiles que la langue anglaise ; 3° que le conseil supérieur des Français de l'étranger, dans sa 8 e session, a pris une position unanime de réserve à l'encontre du « Monde bilingue »; et demande, en conséquence, si M. le ministre des affaires étrangères entend disjoindre le crédit du « Monde bilingue » ouvert pour l'exercice 1956 et les exercices ultérieurs [4 octobre 1955] (n° 662). - Réponse [14 février 1956] (p. 99 et 100). - M. André Armengaud expose à M. le président du conseil : 1° que, tant la commission des finances que la commission de la production industrielle du Conseil de la République, ont, à l'occasion des débats sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité de Paris, fait ressortir que le surcroît des charges imposées à la France du fait de ses dépenses improductives, notamment en faveur de ses territoires d'outre-mer, rendait nécessaires certains préalables à la mise en oeuvre des traités ; 2° qu'aucune des affirmations de ces deux commissions n'a été controuvée par les événements ; 3° que, néanmoins, la délégation française à Bruxelles, créée à la suite de la conférence de Messine, engage des négociations tendant à l'institution d'un marché commun général et d'une nouvelle autorité supra-nationale, sans qu'aucun des préalables sans cesse réclamés par le Parlement français n'ait été mis en oeuvre et même proposé aux partenaires, et lui demande dans quelle mesure cette manière d'agir est conforme à l'intérêt national [1 er décembre 1955] (n° 690). - M. André Armengaud expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports: a ) que le rapport n° 4/C. R. 1955, établi par M. Auberger, sénateur, sur le budget de son département, avait exprimé le désir formel de maintenir un certain nombre d'établissements d'enseignement français en Allemagne occidentale et en particulier, à l'occasion de l'abandon du statut d'occupation, de procéder au classement d'une partie de ces écoles en établissements français analogues aux lycées français de l'étranger, rattachés à la direction des affaires culturelles ; b) que ce rapport faisait ressortir que la modification du statut de l'Allemagne occidentale entraînerait une augmentation sensible du nombre des enfants de parents français exerçant une activité professionnelle indépendante ainsi, comme conséquence de l'accord culturel franco-allemand, qu'une augmentation des élèves de nationalité étrangère ; c) qu'il serait désirable que les mesures recommandées par M. Auberger puissent permettre d'accueillir largement, comme pensionnaires dans ces établissements, les enfants de nationalité française, alors même que leurs parents n'appartiendraient pas aux forces d'occupation ; d) que néanmoins des difficultés seraient faites au lycée de Coblence pour accueillir certains jeunes Français ; et lui demande ce qu'il compte faire, en liaison avec M. le ministre des affaires étrangères, pour remédier à cette situation et veiller au développement de l'instruction des jeunes Français dans les établissements d'enseignement français en Allemagne [9 février 1956] (n° 697). - Réponse [13 mars 1956] (p. 352). - M. André Armengaud expose à M. le ministre des affaires économiques et financières : 1° qu'une participation intelligente aux foires étrangères des industriels français fabriquant du matériel d'équipement, constitue un élément essentiel de l'intervention efficace sur les marchés étrangers et de l'expansion économique ; 2° que néanmoins l'industrie française paraît absente des foires de la plupart des pays ayant participé à la conférence de Bandoeng et dont le développement économique récent est considérable, tandis que la représentation étrangère s'y manifeste avec une vigueur accrue d'année en année ; 3° qu'à la troisième exposition internationale industrielle du Pakistan, qui s'est tenue à Karachi du 16 septembre au 16 octobre 1955, la France participait seulement à titre officieux et était représentée uniquement par l'Office technique pour l'utilisation de l'acier (O. T. U. A.), disposant d'un tout petit pavillon en acier ; 4° qu'à l'opposé, la Grande-Bretagne occupait un espace de 1.200 mètres carrés, la Tchécoslovaquie 2.700 mètres carrés, l'U. R. S. S. 2.000 mètres carrés, les Indes 1.600 mètres carrés, la Chine populaire 4.800 mètres carrés, la Yougoslavie 650 mètres carrés, les U. S. A 2.700 mètres carrés ; 5° qu'à la foire de New-Delhi qui vient de se terminer fin 1955, il en a été de même en ce qui concerne la faiblesse de la participation française et l'importance de la participation étrangère ; et lui demande : a) si le Gouvernement entend continuer à se désintéresser en fait des marchés constitués par des pays dont la structure politique est assez éloignée de la nôtre ou plus généralement de la plupart des pays asiatiques ; b) s'il entend prendre des mesures de tous ordres orientant fermement le commerce extérieur français dans le seul intérêt de la collectivité française et non plus en subventionnant des industriels privés pour des opérations faites sous le seul signe des habitudes et des courants d'affaires traditionnels [16 février 1956] (n° 701). - Réponse [13 mars 1956] (p. 351). - M. André Armengaud expose à M. le président du conseil : a) que le développement de l'expansion culturelle française à l'étranger - dont aucun département ministériel ne conteste l'intérêt - est actuellement menacé du fait d'un écart croissant entre la fin recherchée et les moyens mis en oeuvre ; b ) que d'année en année, le ministère des affaires étrangères demande la création de postes culturels nouveaux et l'extension des écoles et lycées français de l'étranger, tandis que dans le même temps, la lenteur administrative en matière de rajustement de traitements et indices de correction des enseignants français dans les pays où le prix de la vie est en constante augmentation, rend de plus en plus difficile le recrutement de professeurs français de qualité, disposés à s'expatrier au titre du service des relations culturelles. De la sorte, la valeur de l'enseignement français à l'étranger risque de subir des atteintes malgré les efforts entrepris récemment par le ministère des finances, en vue d'accélérer et normaliser les redressements de rémunération en monnaie locale; et lui demande, en conséquence, comment il entend satisfaire aux impératifs de cette politique : accroissement de l'expansion culturelle ; souci des légitimes préoccupations de carrière des professeurs ; saine gestion financière et budgétaire ; sauvegarde de la qualité et du moral du corps enseignant français détaché à l'étranger [15 mars 1956] (n° 721). - Réponse [12 juin 1956] (p. 1039, 1040).
Question orale avec débat :
M. André Armengaud, 1° Expose à M. le président du conseil que les restrictions imposées au commerce international, notamment par le Battle Act, n'ont, contrairement à la pensée de ses auteurs, nullement ralenti l'industrialisation de l'U. R. S. S. et de la Chine, mais ont, au contraire, accru plus rapidement le développement technique de ces pays et, plus généralement, de tous les pays de l'Est européen et asiatique, au détriment de l'expansion économique de l'Europe occidentale ; 2° Demande à M. le président du conseil quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à des restrictions largement dépassées par les événements et à une situation préjudiciable au plus haut titre à nos intérêts [7 juin 1956].
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant le fonctionnement de la caisse des lettres [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 5 bis : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2432) ; son amendement tendant à percevoir une taxe de 0,3 p. 100 sur le chiffre d'affaires des libraires (p. 2435, 2436). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes [17 novembre 1955]. - Observations sur l'application de l'article 47 à l'amendement de M. Deutschmann (p. 2654). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant à consentir des crédits aux jeunes pour l'exercice des professions libérales [22 novembre 1955] (p. 2714). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale, n° 662 ( cf . supra ) [14 février 1956] (p. 100).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 610 ( cf. supra ) [28 février 1956] (p. 216). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [1 er mars 1956]. - Discussion générale (p. 251 à 253, 254) ; (p. 259). - Suite de la discussion [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 8 : son amendement tendant à instituer une taxe d'affichage sur les affiches publicitaires (p. 278) ; Art. 9 : son amendement tendant à dégager des ressources par une réduction de la protection douanière accordée à l'industrie du raffinage (p. 283) ; amendement de M. Bouquerel (p. 285) ; observations sur la taxation du supercarburant ( ibid. ) (p. 286, 287) ; Art. 3 ter ( nouveau ) : observations sur la recevabilité de ce texte (p. 289, 290) ; Art. 10 bis ( nouveau ) (p. 290, 291). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : observations relatives à l'étalement de la période des congés (p. 318) ; son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 320) ; Art. 9 : observations sur les conditions d'application de la loi dans la France d'outre-mer (p. 335) ; son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 335, 336). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [8 mars 1956]. - Discussion de l'article unique. - Observations sur l'instauration d'une marge globale de distribution (p. 333). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 701 ( cf. supra ) [13 mars 1956] (p. 351) ; à sa question orale n° 697 ( cf. supra ) (p. 352). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 498 à 501).- Discussion des articles. Art. 1 er : observations (p. 511); sur la motion présentée par M. Rochereau (p. 516). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis à la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [23 mars 1956] (p. 533, 534). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [23 mars 1956] (p. 537). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [24 mai 1956]. - Discussion générale (p. 774 à 777) ; (p. 787). - Suite de la discussion [25 mai 1956] (p. 805). - Discussion des articles. Art. 1 er : motion préjudicielle, présentée au nom de la commission des finances, demandant que le Conseil de la République engage la discussion sur le texte résultant des amendements présentés par la commission des finances (p. 812) ; Art. 4 : observations sur l'attribution de l'allocation après dépôt d'une demande (p. 814) ; son amendement tendant à préciser les obligations des candidats bénéficiaires (p. 816, 817, 818) ; son amendement tendant à préciser que les dépenses entraînées par le texte seront couvertes par les contributions des divers régimes de retraite (p. 819) ; Art. 1 er , § 2 quater : amendement de M. Deguise (p. 822) ; amendement de Mme Devaud (p. 823, 825) ; amendement de M. René Laniel (p. 826) ; amendement de Mme Devaud (p. 826) ; amendement de Mme Devaud (p. 827, 828) ; amendement de M. Bruyas (p. 829) ; amendement de Mme Devaud (p. 830) ; amendement de M. Radius soutenu par M. Bertaud (p. 830, 831 ) ; amendement de M. Dassaud tendant à supprimer le 10 e alinéa de l'art. 1 er (p. 832) ; amendement de M. Le Sassier-Boisauné tendant à supprimer le 12 e alinéa (p. 834) ; Art. 9 : son amendement tendant à permettre l'exercice d'un contrôle plus précis des dépenses considérées (p. 846) ; le retire au profit de l'amendement de M. Marcel Boulangé ( ibid .) ; son amendement tendant à insérer un article 24 rétablissant le texte proposé par le Gouvernement (p. 849) ; observations sur l'opportunité d'un renvoi en commission (p. 850). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [7 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 953).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 721 ( cf . supra ) [12 juin 1956] (p. 1040). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant organisation du laboratoire national de la santé publique [5 juillet 1956].- Discussion générale (p. 1369, 1370). - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement, à l'alinéa 2, tendant à taxer à la fois les produits sous visa et les produits sous cachet (p. 1371) ; Art. 4 : son amendement tendant à suggérer que les arrêtés du secrétaire d'Etat à la santé publique ne soient pris qu'après avis du conseil supérieur de la pharmacie (p. 1371, 1372). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la participation de la France à la Société financière internationale [10 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1407). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 60-80 : amendement de M. Colonna (p. 1435). - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Chap. 64-90 : observations sur la concentration des crédits affectés à la recherche scientifique (p. 1440). - Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Chap. 31-01 (p. 1454). - AFFAIRES TUNISIENNES ET MAROCAINES.- Chap. 31-01 : amendement de M. Debré (p. 1466). - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 60-80 (précédemment réservé) : amendement de M. Colonna (p. 1468, 1469) ; second amendement de M. Colonna au même chapitre (p. 1477, 1479).- EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-21 : amendement de M. Canivez (p. 1493) ; Chap. 31-37 : amendement de Mme Renée Dervaux (p. 1494) ; Chap. 36-01 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 1498) ; Chap. 43-11 : amendement de Mme Renée Dervaux (p. 1500) ; Chap. 43-73 : amendement de M. Longuet (p. 1501). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Chap. 31-11 : amendement de M. Bouquerel (p. 1517). - INTÉRIEUR. - Chap. 31-41 (p. 1572) ; Chap. 33-91 : amendements de M. Bertaud et de Mme Devaud (p. 1573). - JUSTICE. - Chap. 31-22 : amendement de M. Namy (p. 1576). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 102 : amendement de M. Yvon (p. 1709) ; Art. 105 : amendement de M. Minvielle (p. 1711) ; Art. 106 : amendement de M. Léo Hamon (p. 1712). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à réglementer l'usage des dénominations « chambre de commerce », « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture » [24 juillet 1956]. - Art. 3 (p. 1746). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [26 juillet 1956]. - Art. 79 bis : sur l'application de l'article 47 (p. 1806) ; Art. 89 bis : amendement de Mme Devaud (p. 1807) ; Art. 79 bis : observations sur la réparation des dommages causés aux olivaies (p. 1810). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des fonctionnaires et agents français du Maroc et de la Tunisie [27 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 bis : amendement de M. Colonna (p. 1857) ; Art. 7 : amendement de M. Dubois (p. 1863). - Discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [30 juillet 1956]. - Art. 39 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Durieux (p. 1909). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réciprocité des services militaires [31 juillet 1956] (p. 1948). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des combustibles miné raux [31 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1949). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [31 juillet 1956]. - Art. 14 bis : observations sur la détaxation des investissements et sur le taux du prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des sociétés (p. 1953, 1954). - Intervient dans la discussion, en quatrième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [31 juillet 1956]. - Art. 39 bis : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1961).
Obtient un congé [17 avril 1956].