ARMENGAUD (M. ANDRÉ) [Sénateur, représentant des Français de l'étranger].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [3 octobre 1957). - Membre suppléant de la production industrielle ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [7 novembre 1957]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence, pour le deuxième semestre 1958, les mesures financières rendues nécessaires pour continuer aux Français d'Egypte non reclassés ou non reclassables l'indispensable assistance vitale [23 mai 1958] (I., n° 463). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Armengaud, tendant à inviter le Gouvernement à équilibrer la balance des comptes de la zone franc, dans le cadre d'une politique financière et fiscale motrice et rigoureuse [10 décembre 1957] (I., n° 75). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant réduction des droits de mutation à titre onéreux en faveur de certaines acquisitions effectuées en vue de faciliter l'installation en France des Français contraints de quitter le Maroc ou la Tunisie [23 décembre 1957] (I., n° 129). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention signée à Paris, le 8 février 1957, entre la France et le Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et de régler certaines questions en matière fiscale [6 février 1958] (I., n° 221). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Armengaud tendant à inviter le Gouvernement à équilibrer la balance des comptes de la zone franc, dans le cadre d'une politique financière et fiscale motrice et rigoureuse [4 mars 1958] (I., n° 312). - Rapport d'enquête fait au nom de la commission de coordination de la recherche scientifique et du progrès technique, sur la situation des organismes de recherche [18 mars 1958] (I., n° 363).
Interventions :
- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur 1957 [19 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 15 : observation sur le découvert du compte « Pertes et bénéfices de change » (p. 2276). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Dépose une motion préjudicielle tendant à obtenir du Gouvernement le dépôt d'une loi-cadre relative à la position de l'économie française dans le cadre du marché commun (p. 2319, 2320, 2321) ; la retire (p. 2322). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au payement de certains droits de mutation [23 décembre 1957] (p. 2350). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux institutions et aux élections en Algérie [15 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 66). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant convention entre la France et le Danemark sur les doubles impositions [13 février 1958]. - Discussion générale (p. 268). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [25 mars 1958]. - EDUCATION NATIONALE. - Observations sur la construction d'un institut national des sciences appliquées à Lille et à Toulouse (p. 658). - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Déclare irrecevable l'amendement de M. Bousch tendant à insérer un article additionnel visant la création d'un service de conservation des gisements d'hydrocarbures (p. 680). - INTÉRIEUR. - Sur l'amendement de M. Driant tendant à permettre aux collectivités locales de réaliser des emprunts indexés (p. 686). - JUSTICE (p. 687). -- SAHARA (p. 688, 689). - Suite de la discussion [26 mars 1958]. -- AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Observations sur la politique du Gouvernement en matière d'investissements à l'étranger (p. 714). - DISPOSITIONS DIVERSES. - Art. 18 : son amendement relatif aux mesures propres à assurer notre équilibre financier (p. 741, 742). - Intervient dans la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion générale (p. 874). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'octroi des pleins pouvoirs au Gouvernement [2 juin 1958]. - Discussion générale (p. 942).