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Extrait de la table nominative 1996

ARNAUD (Philippe), sénateur (Charente), NI puis UC.

Elu sénateur le 29 septembre 1996.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 24 octobre 1996).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - (12 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5560) : injustice des mesures contenues dans l'article 24 visant à lutter contre l'alcoolisme et à produire des recettes à la sécurité sociale. Demande que soit complété l'article 24 élargissant l'assiette de recouvrement aux vins.

- Suite de la discussion - (13 novembre 1996) - Art. 24 (relèvement du tarif de consommation sur les alcools et des droits spécifiques sur les bières) (p. 5629) : son amendement n° 96 : augmentation modulée des droits sur les alcools, les bières et le vin, avec une progression de 34 % pour ce dernier ; rejeté. Exclusion du champ d'application des taxes sur les alcools, du vin qui représente à lui seul 60 % de la consommation alcoolique française. (p. 5632) : taxation de l'ensemble des produits alcoolisés. Inégalité flagrante de traitement entre les vins et les bières ou autres spiritueux.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion générale :

- (21 novembre 1996) (p. 5819, 5821) : concours de l'Etat aux collectivités locales. Conséquences des lois de décentralisation. Augmentation des dépenses d'aide sociale des départements. Hausse des dépenses de personnels. Ecart croissant entre l'évolution des recettes et celle des charges des collectivités. Pacte de stabilité financière. Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF. Dotation de compensation de la taxe professionnelle. Compensations d'exonérations et dégrèvements. Compensation des pertes de ressources consécutives à la baisse des droits de mutation. Fonds de compensation de la TVA, FCTVA. Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Pacte de relance de la ville. Valeurs locatives des biens immeubles entrant dans l'assiette des impôts directs locaux. Taux départementaux et régionaux de la taxe professionnelle. Règles indispensables pour une décentralisation efficace. Votera le projet de loi de finances pour 1997.

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (10 décembre 1996) - Après l'art. 68 (p. 7103) : son amendement, soutenu par M. André Egu, n° II-190: possibilité pour les collectivités locales d'exonérer de taxe professionnelle en totalité ou en partie les sociétés de prestations de service dans les zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire ; retiré.