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Extrait de la table nominative 1998

ARNAUD (Philippe), sénateur (Charente) UC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales [n° 0274 (97-98)] (5 février 1998) - Impôts et taxes.

Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics [n° 0491 (97-98)] (11 juin 1998) - Service public.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à corriger les effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat [n° 0550 (97-98)] (8 juillet 1998) - Collectivités territoriales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

4 (JO Débats du 15 mai 1998) (p. 2310) - Ministère : Santé - Avenir des hôpitaux de proximité - Réponse le 15 mai 1998 (p. 2310) - Hôpitaux

Questions orales sans débat :

208 (JO Débats du 5 mars 1998) (p. 1195) - Ministère : Culture - Participation de l'Etat au financement de l'Ecole supérieure de l'image - Réponse le 8 avril 1998 (p. 1518) - Aides publiques

250 (JO Débats du 24 avril 1998) (p. 1894) - Ministère : Santé - Application de la loi Evin - Réponse le 20 mai 1998 (p. 2334) - Boissons alcoolisées

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0290 (97-98)]- (24 février 1998) - Discussion générale (p. 885, 886) : acceptation par l'Assemblée nationale de certaines modifications apportées par le Sénat. Adoption et exécution du budget. Mode de scrutin régional. Constitution de listes. Nécessité d'une réforme de fond.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98)] - (7 avril 1998) - Art. 4 (élargissement de la responsabilité des propriétaires de véhicules) (p. 1560) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 21 de M. Pierre Hérisson et n° 31 de M. François Lesein - Art. 5 (création d'un délit en cas de récidive de dépassement de la vitesse maximale autorisée, égal ou supérieur à cinquante kilomètres à l'heure) (p. 1567) : se déclare opposé à l'amendement n° 48 du Gouvernement (réduction des peines maximales encourues en matière d'emprisonnement et d'amende). S'oppose à la peine de prison et aurait préféré des sanctions comme le retrait de permis de conduire.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0343 (97-98)] - (29 avril 1998) - Discussion générale (p. 1951, 1952) : arsenal juridique et réglementaire suffisant au contrôle du respect de la législation sociale et du droit du travail dans les professions du spectacle. Juge inacceptable la réglementation de l'expression artistique. Atteinte au dynamisme culturel des collectivités. Votera contre ce projet de loi - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1962, 1963) : votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Discussion générale (p. 2052, 2053) : caractère globalement satisfaisant des mesures de simplification administrative. Aspect positif de la possibilité d'exercer une activité commerciale dans un local d'habitation. Régime de la TVA pour les collectivités locales gérant des déchetteries. Desserte des communes par Gaz de France. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Se déclare opposé à l'institution d'une taxe additionnelle à la taxe sur les achats de viande. Son amendement mettant à contribution les fabricants de farines. Farines animales. Restructurations industrielles dans le département de la Charente : perte d'emplois. Refus de voter sans contrepartie l'article 37 : régime des actifs de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE. - Après l'art. 8 (p. 2084) : soutient l'amendement de M. Jean Pourchet n° 57 (présence obligatoire du directeur des services fiscaux lors des délibérations des fédérations de coopération agricole).

- Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 37 (régime des actifs de la Société nationale des poudres et explosifs) (p. 2161) : se déclare opposé au vote de cet article. Restructuration de la Société nationale des poudres et explosifs : responsabilité non assumée par l'Etat patron ; reconversion des établissements condamnés, notamment celui d'Angoulême - Art. 41 (financement de l'élimination de farines animales non conformes aux normes communautaires) (p. 2181) : son amendement, soutenu par M. André Egu, n° 6 de suppression ; rejeté.

Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Après l'art. 38 sexies (p. 2512, 2514) : son amendement n° 35 : possibilité pour les petites communes de négocier avec les centres de gestion lors de décisions de fermeture ; retiré- Art. 41 (financement de l'élimination de farines animales non conformes aux normes communautaires) (p. 2519) : ses amendements soutenus, par M. Jacques Machet, de suppression n° 69 ; retiré ; et par M. Michel Mercier, n° 70 : relèvement du seuil à 5 millions de francs ; adopté.

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1998) - Art. 4 quater (association des parlementaires à la préparation et à l'exécution des "contrats locaux") (p. 4046) : votera l'amendement de suppression n° 19 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4053, 4054) : limitation des cumuls des grandes fonctions exécutives régionales et départementales avec un mandat parlementaire. Cumul d'un mandat parlementaire avec la fonction de président de conseil général ou de président de conseil régional. Votera contre ce texte.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 novembre 1998) - Titre II (dispositions relatives aux ressources) - Après l'art. 9 (p. 4460, 4461) : ses amendements n° 53 : répartition solidaire de l'effort demandé dans la lutte contre l'alcoolisme entre les différents secteurs de la production d'alcool concernés ; et n° 54 : exonération des droits de consommation en faveur de chaque viticulteur exploitant ; rejetés.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 28 ter (p. 5013) : son amendement, soutenu par M. Jean Huchon, n° 1-88 : comptabilisation des stocks d'alcool à rotation lente ; retiré.

Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Après l'art. 72 (p. 6143) : se déclare favorable à l'amendement n° II-146 de M. Roland Courteau (éligibilité à la dotation globale d'équipement des groupements de communes de plus de vingt mille habitants exerçant la compétence voirie au nom de leurs communes membres). - Après l'art. 74 quater (p. 6150, 6152) : ses amendements n° II-89 : possibilité sur option de l'exploitant de comptabiliser les stocks d'eaux-de-vie et de spiritueux en immobilisation à compter de leur quatrième année de détention ; et n° II-49 : extension aux eaux-de-vie de Cognac des dispositions particulières appliquées au rhum ; retirés. Problème de la fiscalité des stocks à rotation lente. Apport du cognac dans la balance commerciale de la France. Souhaite développer un marché national.